Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier L’article se situe dans un débat doctrinal concernant une ... parmi les différentes formes de discrimination. Cet article souligne l’évolution du droit anglais de la ... déc. 2002, p. 307. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in ...Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier L'article de Hans Meyer paru dans "Gleichheit und ... Il donne un bref aperçu des débats relatifs à l’article 3 de la Loi fondamentale dans la jurisprudence et ... Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Décision du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA
... (BayOLG ; Tribunal régional supérieur bavarois), 19/05/1994, 3 ObOWi 37/94 Dans cette décision il ... d’une appréciation arbitraire), lequel est fixé à l’article 3 du Grundgesetz . Textes : Art. 3 Grundgesetz (GG); ... du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... jours d’absences de la salariée entre 2000 et 2011. La convention collective applicable aux salariés de cette ... aux libertés fondamentales du salarié. Ainsi l’article L. 1132-1 du présent Code interdit de sanctionner, ... objective de l’entreprise est donc à prendre en compte [19] . La Cour de cassation interprète de manière stricte ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
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... communautaire que du droit anglais. Pour le premier, l’article 2§1 de la Directive précise qu’une ... comparable sur la base de l’un des motifs visés à l’article 1er ». En revanche pour le second, le DDA est plus précis en ce que son article 3 (a) §4 spécifie qu’une « personne exerce une ...Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
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Hendrik Coppoolse Cet article est à jour au 28 mai 2020. */ La pandémie du ... données personnelles dans leur réponse face à au COVID-19 devront se plier aux exigences du Règlement 2016/679 du ... une pression sociale de l’installer, que celle-ci vienne de son entourage ou de ses supérieurs hiérarchiques ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les trois motifs de non exécution obligatoire selon l’article 3 de la décision-cadre : l’amnistie, le ne bis in ... temporelle mais en conformité avec la décision-cadre : l'article 32). Si ces limitations sont légales, le fait que le ... Des textes communs existaient déjà en la matière (la Convention européenne d'extradition de 1957 ( droit commun ...