La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... effet, l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence avait crée le Conseil ...
Mot-clés:
LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... de son épouse, après quoi il avait été remis en liberté. Dans la nuit du 4 au 5 juillet 1977, il attaqua à ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... fondée sur le sexe, la race, ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... en laissant aux États membres de l’Union européenne la liberté d’abaisser cet âge jusqu’à treize ans ... treize ans et les autres, tend à réduire quelque peu la liberté d’expression d’individus qui ne rentrent pas ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... en laissant aux États membres de l’Union européenne la liberté d’abaisser cet âge jusqu’à treize ans ... treize ans et les autres, tend à réduire quelque peu la liberté d’expression d’individus qui ne rentrent pas ...Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... la loi leur a accordé de nombreux droits tels que la liberté d’expression et d’opinion (article 68.d.) ou ... De plus, de manière à rendre efficace la liberté d’expression et d’opinion du comité ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tâche d'examiner le traitement des personnes privées de liberté en vue de renforcer, le cas échéant, leur ...
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... doit être interprétée comme offrant une certaine liberté à celui qui adapte l’oeuvre( Cour de Cassation du ... œuvre littéraire au cinéma implique qu’une certain liberté soit reconnue à l’adaptateur et la cour conclut ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs