L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... ») et celle sur l’équivalence du contenu de la liberté des capitaux en droit communautaire et selon ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... de son employeur, profitant ainsi d'une plus grande liberté et marge de manœuvre, là où le droit espagnol ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... Réseau universitaire européen, Droit de l’espace de liberté, sécurité & justice, 2014 Décisions de justice : ... Mot-clés:
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
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A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
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... de l’influence des droits fondamentaux, notamment de la liberté professionnelle ( Berufsfreiheit , art. 12 al. 1 de ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de persécutions nazies en raison de leur race, leur religion ou leur idéologie). Pourtant, le droit ...
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... aux Etats une parfaite marge d’appréciation et de liberté pour déterminer ce qui est immorale, tout en ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... et de l’autre, la chambre criminelle prône la liberté de la recherche de la preuve, posée à l’article ... Mot-clés:
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la protection juridictionnelle et les valeurs de liberté personnelle. Cette forme de coercition indirecte ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.