Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.

Soumis le 15/08/2011 par Laurie Marguet dans MBDE / Droit et discriminations
... recueil Dalloz 2004, page 535) La  loi spécifique aux traitements des données génétiques et à l’interdiction ...

L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport

... menée au sujet des faits d'homicide ou de mauvais traitements commis par des agents de l'Etat). Dans cette ... de Javier Torres Cruz :  http://www.isavelives.be/fr/node/2844  ...

L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet

... garantir le droit pour tout patient de refuser des traitements qu’ils jugeraient « disproportionnés ou ...

Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS

... pour les Etats. Mais, rappelons qu’en l’espèce les traitements infligés à la requérante, contraires à ...
Mot-clés:

La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970

Soumis le 12/01/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... une violation des articles 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants) et 5 (droit à la liberté et à la ...