Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... la régulation financière en Angleterre. Ladite loi se substitue ainsi à six différentes lois qui ... assurances. Le regroupement des autorités de contrôle dans le domaine de la régulation financière est une ... et financière en une unique autorité s’inscrit dans un contexte de rapprochement des entreprises de marchés ...Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... La procédure des plans dits préparés trouve sa source dans le droit américain et permet au débiteur d’élaborer ... a déjà été initiée par la Cour de cassation dans l’affaire Thomson (Com, 21 février 2012, ... la pratique par le biais de la SFA, mise en place par la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010, et plus récemment par ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
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La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... par l’un de ses cinq sens, à propos des faits qui, dans un procès pénal, font l’objet des poursuites. La ... jurés ainsi que les autres individus disqualifiés par la loi ; et ceci au stade de l’instruction comme du jugement. ... potentiel et compétent. Cependant, le YCEA 1999, précise dans son article 53(4), que l’accusé ne peut être appelé ... Mot-clés:
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... du nouveau Président des Etats-Unis s’inscrit donc dans la lignée de ses promesses de campagne. Dans un contexte de crise des réfugiés et de menaces ... PIDCP prône l’égalité de traitement de tous devant la loi, sans discrimination aucune, notamment fondée sur la ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Ses aventures à lui se déroulent essentiellement dans sa tête, celle d’un enfant de 6 ans. L’essentiel de l’action se déroule dans la maison de Calvin. Il fait du salon, de sa chambre, de ... espace de jeu à partir duquel il se crée des univers dans lequel il est le protagoniste principal. Il y a un ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... quitté ma Seine-et-Marne natale pour venir m’installer dans le 93. Il y a un peu moins de quatre ans, j’ai ... Présenté ainsi, c’est beau. Probablement exotique. Dans les faits, Aubervilliers est un univers de ... en maraude. Depuis peu, la gentrification est arrivée dans la balance et modifie le visage de la ville. Plus que ...Portrait d'un film épatant
... de compagnie et réaliser le portrait d’Héloïse seule dans son atelier, sans que cette dernière ne s’en rende ... été inspirée par les conditions sociales des femmes dans nos sociétés contemporaines, les questions ... elle nous surprend par le choix du contexte historique dans son nouveau long métrage. En effet, l’intrigue nous ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... juridique de l’Union Européenne a été gravée dans le Traité sur l’Union Européenne à la suite de ... de rendre visible et lisible l’Union européenne dans plusieurs de ses ambitions (Prof. Dr. Armin HATJE, ... et a suscité peu de controverses lors de son insertion dans le traité modificatif (Cf. Notamment travaux du groupe ... Mot-clés: