La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... aux femmes (BAG, 27 avril 2000, 8 AZR 295/99 ; 5 février 2004, 8 AZR 112/03). Ne sont pas concernées ici les ... de promotion, de mutation etc (arrêt du BAG, NJW 2004, p. 2112, cité par ROLFS C., Wessel S., « Aktuelle ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a fait valoir dans une décision Schöner Wetten de 2004 que même si la réglementation nationale sur les jeux ... – GlüStV) Décisions ● BGH, GRUR 2004, 693 – Schöner Wetten ● BverfG, GRUR 2006, 688 – ...
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La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Italien, England und Frankreich » Kirsten Baier ; 2004 « Missbräuliche Vertragsklauseln in Deutschland und Frankreich » Steffi Nobis; 2004 « Livre vert sur le droit européen de la consommation ...
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Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... autorité administrative indépendante crée par la loi de 2004 (elle a disparu, pour fusionner dans l'insitution du ... : TOUR D’HORIZON, Communication présentée, le 4 juin 2004, à l’atelier des communautés culturelles, dans le ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... française: Première chambre civile, 17 Février 2004, arrêts n°256 à 260. Chambre civile de la Cour ... française, première chambre civile, 17 Février 2004, arrêts n°256 à 260. [11] Family Law Act 1986, ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... and Uncertainty in the WTO, Hart Publishing, Portland, 2004, ERBEN C., Das Vorsorgegebot im Völkerrecht, Duncker & ... und Harmonisierung, Dunckler & Humblot, Berlin, 2004, SCOTT J., The WTO Agreement on Sanitary and ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... Arrêt de la Cour Suprême, 13 décembre 2006, Rol n° 559-2004 (attendu n°22) ... Suprême (attendu n°22), 13 décembre 2006, Rol n° 559-2004 ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... en droit belge, Revue de droit de l'ULB , volume 30, 2004, p83). Il apparait dès lors que le meilleur moyen de ... Mot-clés: