La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
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Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
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... and Uncertainty in the WTO, Hart Publishing, Portland, 2004, ERBEN C., Das Vorsorgegebot im Völkerrecht, Duncker & ... und Harmonisierung, Dunckler & Humblot, Berlin, 2004, SCOTT J., The WTO Agreement on Sanitary and ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
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Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
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Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 sur le motif que le responsable du traitement n’était ... 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 est explicitement reconnu par le juge français aux ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
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... le TPIR ( Le Procureur c. Nahimana et consorts , 4 août 2004, affaire n° ICTR-99-52-A) avaient déjà ordonné des ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... Directive; UK Implementation, Bristol, Jordans Publishing, 2004. Cornish, W. et Llewellyn, D., Intellectual Property : ... the Copyright Directive in the United Kingdom”, E.I.P.R. 2004, 26(6), 254-257. Jehoram, H., “Is there a hidden ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne