L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... décision Ex Parte Lundgren (Appeal No. 2003-2à88, BPAI 2005) que les juges administratifs du USPTO ont avancé cette ... de Paris (4ème Chambre, section B) du 9 septembre 2005, quant à lui, oppose une société qui avait déposé ... Cir. 1998) - Ex Parte Lundgren (Appeal No. 2003-2088, BPAI 2005), USPTO - Office Européen des Brevets, chambre de ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... les sociétés en question (Cons. conc., 5 décembre 2005, n° 05-D-66). La Cour d’appel de Paris confirma cette ... devant le juge répressif » (Cons. conc., 5 décembre 2005, n° 05-D-66, § 216, qui se retrouve ainsi commenté ... JCP S, 2007 I 1601. - Cons. Conc., 5 décembre 2005, n°05-D-66, note ROUSSEL (G.), Dalloz Jurisprudence ; ... Mot-clés:
La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... et F. Drummond, Droit des marchés financiers, Economica, 2005). Enfin, le marché peut être assimilé à sa ... France Drummond, Droit des Marchés Financiers, Economica, 2005. Alain Couret et alii, Droit financier, Dalloz, 2008. ... Instruments de paiement et de crédit-Titrisation, Dalloz, 2005. Antoine Reverchon, Quatorze initiatives pour améliorer ...La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... l’entreprise, le fort endettement (Cass. soc. 26 janvier 2005) ou un déficit important (Cass. soc. 17 octobre 2006) ... A l’inverse, la perte d’un marché (Cass.soc 8 juin 2005), ou les difficultés d’un établissement du groupe (Cass.soc 26 octobre 2005) ne répondent pas à la qualification de motif ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... Droit international privé, Paris, Litec, 3ème édition, 2005, p. 50) et la définition proposée par Franceskakis ... De plus, dans l’arrêt Mangold (CJCE, 22 novembre 2005, Aff. C-144/04), la Cour a justifié la mise à ... Droit international privé, Paris, Litec, 3ème édition, 2005, 248 p. TEXTES OFFICIELS Convention sur la loi ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... d’inconstitutionnalité ». En date du 8 et 16 août 2005, la Grande Chambre de la Cour Suprême de Justice de la ... d’une loi électorale ». Le 17 octobre 2005 Monsieur Castañeda saisissait la Commission ... c/ Royaume-Uni , n o 28957/95, § 113 ; CEDH, 19 octobre 2005, Roche c/ Royaume-Uni , n o 32555/96, § 137 ; et ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... supérieur à 10% (avec un pic à 13,0% en moyenne en 2005 soit 4,86 millions de chômeurs selon la Bundesagentur ... En effet, la SGB II, loi entrée en vigueur au 1er janvier 2005 et dont la dernière mise à jour remonte au 22 ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Paris, 18/11/2004, Thalès contre Euromissile, JCP G 2005, II, 10038, note approb. G. Chabot ; JDI, 2005, p. 357, note A. Mourre, Rev. Lamy Concurrence, février/avril 2005, p. 68, note crit. E. Barbier de la Serre et C. ...