FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... teoriâ, praktika, zakonodatel'stvo, Statut , Moskva, 2005, 171 pp. Гришин Д. А. Неустойка : ... законодательство. М : Статут. 2005. 171 с. KARAPETOV A. G., Neustojka kak sredstvo ... i zarubežnom zakonodatel'stve , Statut, Moskva, 2005, 288 pp. Карапетов А. Г. Неустойка ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... et principes du droit de la preuve. – Ce qui change, JCP 2005, p. 7). L’influence de la jurisprudence de la Cour EDH ... et principes du droit de la preuve. – Ce qui change, JCP 2005 – La Semaine Juridique Edition Générale n° 17, 27 avril 2005, I 133 - Patsouris Efthymios, Les pouvoirs d’office du ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... sur les cellules souches embryonnaires après 2001. En 2005, une “demande-test” de brevet (relatif à une ... de brevets) sont encouragés (Ebersole & Esmond, 2005) pour promouvoir la recherche, alors que les différents ... Oxford University Press). Colston C. & Middleton K. (2005) Modern intellectual property law (Routledge Cavendish). ... Mot-clés:
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... face à l’incertitude scientifique » (2005) Chaire de développement durable, Cahier n° 2005-018, Ecole polytechnique, Paris, p. 14. Geneviève ... in the US – EC Biotech Dispute in the WTO » (2005) 6 Melbourne Journal of International Law pp. 142 et ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... Cour de cassation française (Cass. 1ère civ.14 décembre 2005, n°506) s’était ambitieusement prononcée sur le ... Bruxelles II bis », dans Gazette du Palais, 15 janvier 2005, n.15 p.20 • Alexandre Boiché, « Mise en œuvre ... e giustizia, anno VI, numéro 2, juillet-décembre 2005. • Manuela Tirini, « Sottrazione internazionale di ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... Paris, Presses universitaires de France, 7ème éd., 2005, p. 711), et, d’autre part elle comprendrait toute ... Paris, Presses universitaires de France, 7ème éd., 2005, 970 p. • SAURON Jean-Luc, Droit et pratique du ... Mot-clés:
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... Hardware Eng’g & Consulting Inc, 421 F 3.d (Fed. Cir. 2005) et Chamberlain Group, Inc. v. Skylink Technologies, Inc. 381 F 3.d (Fed. Circ. 2005). Le raisonnement de la Cour est le suivant : le DMCA ... Hardware Eng’g & Consulting Inc, 421 F 3.d (Fed. Cir. 2005) Chamberlain Group, Inc. v. Skylink Technologies, Inc. ... Mot-clés:
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... derrière les barreaux » , RICR , Vol.87, N°857, Mars 2005, p.44) le CPT, organe du Conseil de l’Europe, rend ... de la Croix Rouge, Volume 87, Séléction française 2005, La protection des détenus : l’action du CICR ... Milan Condamné à 13 ans d'emprisonnement le 18 juill. 2005. Décédé le 6 mars 2006. Détenus France : 4 ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... se réfère, dans sa proposition en date du 15 décembre 2005, à la prétendue situation d’infériorité du distributeur(COM(2005), 650 final (JOUE 22.3.2006 C 70/6), exposé des motifs, ... « Rome I », de la Commission, du 15 décembre 2005 (COM(2005), 650 final (JOUE 22.3.2006, C 70/6) Textes ...
La lutte anti discrimination en Espagne
... concernent le domaine du travail. La décision 17/2005, du 1er février 2005 du Tribunal Constitutionnel Espagnol, relative à un cas ... Tribunal Supérieur de Justice de Cantabrie du 14 novembre 2005 en fournit un exemple. Une entreprise spécialisée dans ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne