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Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/01/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... oblige. Ainsi, le décret-loi n°144 du 27 juillet 2005, converti en loi n°155 du 31 juillet 2005, contient des mesures urgentes pour la lutte contre le ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ...

La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016

Soumis le 04/05/2017 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
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“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

Soumis le 25/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
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L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Chambre civile de la Cour de cassation du 25 octobre 2005 n°1388. Cet arrêt nous rappelle que la Convention de ... - http://fdv.univ-lyon3.fr/publication/gazette/Civ1_25_10_2005_convention_... Droit des contrats MBDE L’application ...

L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... le salarié surveillé (Chambre Sociale 23 novembre 2005) ni installer des cameras de surveillance sans en avoir ... la Cour de cassation dans l’arrêt précité du 17 mai 2005. En effet les juges avaient estimé dans cet arrêt ... et plausible. Ainsi dans l’arrêt précité du 17 mai 2005, la Cour avait estimé que ne constituait pas un tel ...

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Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

Soumis le 24/08/2017 par Yann Bachelot dans MBDE / Droit des Affaires
... La Chambre commerciale a, dans un arrêt du 22 février 2005, reconnu la validité d’une promesse unilatérale de ... s’est directement inspiré de l’arrêt du 22 février 2005 de la Cour de Cassation française. Là aussi, en dehors ...

Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

Soumis le 28/06/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... quant à se soumettre aux décisions de la CEDH. En 2005, la Cour condamne Westminster dans une affaire de droit ... Vanessa Barbé, Revue française de droit constitutionnel 2005/1 (numéro 61), p. 117-145 [2] “Cameron veut sortir le ...

Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ

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