Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... une coopération et coordination juridique sur le plan international en matière d’insolvabilité. L’application ... complexes (B. Stark, « Chapter 15 and the advancement of international cooperation in cross-border bankruptcy ... est tantôt régulée par les règles du droit international privé ou par les dispositions du règlement CE ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... bien-fondé et l’utilité potentielle d’un instrument international de droit souple (soft law) pour garantir la ... Etats-Unis), à travers l’étude d’un commentaire de l'International Migrants Bill of Rights par Ian M. Kysel, un ... Protection of the Rights of All Migrants Using a Soft-Law International Migrants Bill of Rights, accessible à ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pourquoi les Etats-Unis se sont exclus de ce régime international au profit de leurs règles internes, ce qui ... un accord unanime sur la nécessité d’un engagement international de lutte contre le réchauffement climatique, ... Bush, qui est généralement méfiante du droit international. En France, dans le cadre de l’Union ...
La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... les documents internationaux [7] prouvant le consensus international sur la reconnaissance de l’obligation ... les arrêts de la CIDH comme instruments de droit international pertinents . La CEDH ne va pas seulement citer ... reconnue par la CADH [13] et par le droit coutumier international. [14] De cette obligation découle ...La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois
... de 1949, donne compétence à l’Etat en matière d’arbitrage international. A l’occasion de l’attribution de cette ... l’Allemagne reconnaît ainsi la validité de l’arbitrage international et s’engage à adhérer aux ... Mot-clés: Constitution
La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... une avancée majeure au sein de l’ordre juridique international. La compétence de la Cour, basée sur le ... Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du nord The International Criminal Court Act 2001 [The ICC Act] a été ... parfois, fragmentant in fine la mise en œuvre du droit international pénal. Définitions des crimes ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étroits qu’il entretient avec les règles du commerce international. L’Union Européenne et l’OMC ont adopté ... le principe de précaution s’est développé en droit international. Faisant une première apparition concrète sur ... ce principe est une règle coutumière générale du droit international ou du moins un principe de droit général, qui ...
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... d’une affaire en vertu du Code allemand de droit pénal international, le Völkerstrafgesetzbuch (VStGB). Les ... Transposé par la loi instituant le code de droit pénal international, le VStGB-Einführungsgesetz (BGBl 2002 I, ... une obligation à poursuivre les crimes violant le droit international public. Mais cela signifie également que ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’application du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en ... concerne les droits civils et politiques : le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques ... disposent en effet de différents mécanismes du droit international telles les réserves qui permettent de limiter ...