L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf

... hiérarchisation entre droit européen et droit international. Coexistence de deux ordres juridiques ... remédier à cette impossibilité du point de vue du droit international que la Commission a élaboré une procédure ... droit européen au service de la ratification de ce texte international. L'Allemagne et l'Italie, en ratifiant la ...

Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson

... survive the European Community Law » Avril 2003 International and comparative law quarterly). Le droit ... survive the European Community Law » Avril 2003 International and comparative law quarterly). Cette ... qu’une injonction soit prononcée. (M. Palomba, International Commercial Litigation Fevrier 1997 ) Conditions ...

A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny

... du New Hampshire dont la société américaine Goss International est originaire. Plusieurs pans du droit ... dans un contexte particulier qui est celui de l’arbitrage. Ainsi les juridictions anglaises ont ... pour interdire aux parties à une convention d’arbitrage d’agir devant une juridiction étrangère en ...

A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel

... La question de l’environnement revêt un caractère international. On peut facilement qualifier les politiques ... des décisions définitives. Initialement, le Droit international de l'environnement a tenté de consacrer, tout ... son omniprésence dans les débats au sein de tout forum international. Néanmoins, la faible portée des textes ...

Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... auteur, compétence universelle, complicité, droit pénal international, droit pénal interne, France, génocide, ... 6 du Völkerstrafgesetzbuch (code pénal de droit international public allemand institué par la loi ... étrangers               L'institut du droit international a défini, dans une résolution de 2005, la ...

La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013

... part, car la Cour va s’appuyer sur la coutume de droit international reflétée par une convention particulière ... à son immunité entre autre « par une convention d’arbitrage ou un contrat écrit ; […] ». En l’espèce ... état se soumettait volontairement à une convention d’arbitrage comprenant une obligation pour les participants ...

La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... les Etats membres se sont déjà engagés sur le plan international. Ainsi se créent des interactions indirectes entre droit communautaire et droit international. La jurisprudence de la Cour européenne des ... de coordination des ordres juridiques communautaire et international. Dans son arrêt Bosphorus du 30 juin 2005 ...

Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

... que de tradition de la Common Law. [2] Sur le plan international, Albin Eser relève qu’il existe « certain ... d’exclusion de la responsabilité pénale au niveau international jouent un rôle paradoxal. Peter Krug soulève ... ayant été soulevée devant le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY) dans l’affaire ...

La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING

... sont pas équivalentes (D. Carreau et P. Juillard, Droit international économique, 2004, Dalloz, 2ème ed., p.174). ... s’interroger sur son rôle futur dans le développement international (B). A. Deux systèmes aux finalités ... acte des réticences de la doctrine du droit du commerce international à admettre la reconnaissance mutuelle ...

La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.

... responsabilité qui incombe aux États, en vertu du droit international, de veiller à ce que les activités produisant ... ne serait pas très efficace. En effet, le droit international de l’environnement présente également la ... « à l'un quelconque des droits découlant du droit international en ce qui concerne la responsabilité des ...