La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein

... parties au procès, sur lesquelles repose le risque de la preuve, peuvent rencontrer des difficultés pour prouver les ... Procédure civile, p. 190. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE La place de l’amicus curiae en ...

Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut

Soumis le 22/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... par le BGH. Le refus de faire droit à une demande de preuve n'est pas contrôlé par le juge étatique, de même que la violation d'une règle concernant la charge de la preuve ou l'interprétation. Arbitrage et ADR MBDE Quels ...

Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART

... à créer un régime particulier pour la recherche de la preuve électronique. Le nouvel article 37-f dispose que, ... du système informatique. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Amendment of Rule 37(f) on electronic ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit - mécanisme de la floating charge : décision de la Chambre des Lords de 2005 Re Spectrum Plus Ldt, National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Ltd and others

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... cet arrêt réside dans ce qu’il porte sur la floating charge, inconnue du droit français, et en cela est intéressant d’un point de vue comparé. La floating charge est une sûreté portant sur le capital présent et ... contrat de garantie du crédit - mécanisme de la floating charge : décision de la Chambre des Lords de 2005 Re ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis Re Winship (31 mars 1970) - par Céline BRASSART

... 358 (1970), 31 mars 1970 Dans une affaire criminelle, la preuve doit être faite « au-delà du doute raisonnable ». ... la véracité de l’accusation. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour suprême des ...

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 05/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... « Epilogue sur les principales décisions concernant la preuve du dommage de déqualification » par Andrea Mannino ... Or la décision de la Cour de 03/06 remet désormais la charge de la preuve du dommage au salarié. En France le salarié doit ...

Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE

... de l’oralité et du témoignage en matière de preuve dans le droit américain, par le biais, en ... la recherche de la vérité. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Tome v. United States rendu par ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE

... dans le rôle grandissant de la science en matière de preuve, et est l’aboutissement d’une progression ... une fonction de garde-fou. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Daubert v. Merrel Dow ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU

... voir sa déposition, prise par la police, admise comme preuve en raison de sa fiabilité sans violer le sixième ... pas à le rendre admissible. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Crawford v. Washington rendu ...

A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU

... Cour suprême des Etats-Unis dans le Code américain de la preuve, le principe 107 correspond à une pratique acceptée ... Evidence treatise at Ch. 107 Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du Principe 107 de la Cour ...