Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... à étudier le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile à travers l'exemple des mesures d'instruction ... fondamental domine le procès civil à savoir que la charge de la preuve incombe aux parties elles-mêmes, la ... classique met en avant le rôle des parties qui ont la charge d’alléguer les faits propres à fonder leurs ... Mot-clés:
Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... se montrent ainsi plus sévères au moment d’admettre la preuve rapportée par l’employeur que celle présentée par ... de la doctrine allant jusqu’à admettre tout type de preuve illicite comme valide en se basant ainsi sur le fait ... mouvement doctrinal lui au contraire refuse tout mode de preuve illicite en se basant sur le fait que nul ne peut se ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... peut paraître violer le principe de la loyauté de la preuve en droit français mais n'est pas considérée comme ... allemand une cause importante d'irrecevabilité de la preuve en procédure pénale, comme le souligne le Professeur ... Ce principe interdit en effet à celui « qui a la charge de l'administration de la preuve d'utiliser des ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... Leclerc En matière de rassemblement d'éléments de preuve concernant le crime de terrorisme ayant entrainé la ... agit en lieu et place de l'Etat qui ne prend pas en charge la répression des crimes. Le TSL est le premier ... pouvoir interroger ou faire interroger les témoins à charge ou à décharge. Par conséquent, le principe de ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
Oumar Diallo I. L’allègement de la charge de la preuve dans la lutte contre la discrimination en droit du ... Code du travail français prévoit, en substance, que la charge de la preuve pèse sur l’employeur. Le salarié doit ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... Act 1991, discrimination dans le cadre du travail, emploi, preuve, charge de la preuve, logement, accès au crédit. L’allègement de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination ... Mot-clés:
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... de répondre ce billet consacré à l'évaluation de la preuve apportée par un témoignage d’enfant, en droit ... mentale. Le témoignage en justice est donc un mode de preuve dont l'impact peut varier selon la manière dont il ... law, ou encore améliorer la formation des enquêteurs en charge du recueil de la parole de l'enfant avec plus de ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise