Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... interprétée très largement en Allemagne, fait preuve d’une grande libéralité du système allemand, ...Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... une volonté du législateur français d’enlever cette charge aux sociétés, alors que de côté italien la ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... pas entre autres les élus municipaux non-investis de charge administrative concrète. Elle recommande donc ... Mot-clés:
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le « comity » est la déférence dont doivent faire preuve les juges envers les décisions rendues par une autre ...
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A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'exercer un contrôle renforcé reste malgré tout une charge relativement courante pour lui et moins lourde que ...
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... la règle. L' « undue hardship » correspond à une charge disproportionnée et permet d'exempter l'employeur de ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... pas sa nullité lorsque peut être apportée la preuve que la voix du tiers n´a pas influencé la ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... ne peut se dégager de sa responsabilité en faisant la preuve de sa bonne foi. Le motif de la décision n’a aucune ...Le consentement, par Vanessa Springora
... ans? La société comme la communauté littéraire font preuve de complaisance face aux vices des Matzneff en raison ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rédaction d’un tel acte car il détermine la prise en charge d’un individu lorsqu’il est dans ...