L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... souveraineté des Etats, dans le contexte international ou européen, et non sur la volonté d'imposer l'exercice de ... juridique. La confiance mutuelle dans le système européen La décision de la CJUE se place dans le contexte ... Baldwin C., Brand R., Epstein D., Gordon M., International Civil Dispute Resolution , United States of America, Thomson ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... contrats, la Cour d’appel a violé l’article 1362 du Code civil relatif à l’interprétation du contrat. En effet, la ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... au sens des articles R4153-38 à R4153-48 du code du travail et même des dérogations permanentes aux ... en vertu des articles R4153-49 à R4153-52 du même code. L’introduction de l’interdiction totale du travail ... locaux. Bibliographie Textes légaux : Code du travail Préambule de la constitution du 27 octobre ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... des preuves open source à deux niveaux, international et européen. Le contenu téléversé sur les réseaux sociaux, ...A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... des créations et innovations scientifiques. Le droit européen a pressenti ces enjeux et a tenté d’apporter des ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... comme une licence d’utilisation, alors que le Code de la propriété intellectuelle (CPI) mentionne plutôt ... première mise en circulation dans l’espace économique européen, le titulaire du droit d’auteur épuise son droit ...
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... la France, font partie du système d’échange des quotas européen (SEQE- UE). En outre nous devons souligner que ... pour le développement durable en 2015, qu’au niveau européen, par exemple avec le Livre vert sur les instruments ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... à cause de la forte protection des droits moraux, le Code de la Propriété Intellectuelle, dans son article ... pour le fait d'autrui , en effet l'article 1384 al.1 du Code Civil a été interprété comme créant un système ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... nulle ou inapplicable (Article 1458 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Voir , Ste Anhydro c. Ste Caso ... une application directe de l’article 1484 du Nouveau Code de Procédure Civile. Ce présent article liste six ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... de celle de la France, dont l’article L111-1 du Code de la Propriété intellectuelle est quasiment identique ... Economy, Abbot, Cottier, Gurry, Aspen Publishers, 2007 Code de la Propriété Intellectuelle commenté, édition ... Mot-clés: