La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle

Soumis le 18/12/2019 par Aymeric Plona dans MBDE / Numérique
... lien: https://www.senat.fr/rap/a17-109-5/a17-109-5-syn.pdf www.usinenouvelle.com : Les PME Allemandes protègent ... www.uspto.gov : Post Grant Review. lien: https://www.uspto.gov/patents-application-process/appealing-patent-decis... ...

La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT

... Digital Millenium Copyright Act (1998), http://thomas.loc.gov/cgi-bin/query/z?c105:H.R.2281.ENR Traité de l’OMPI sur ... model» (2006), Urs Gasser, Fordham Intellectual Property, Media and Entertainment Law «The long and complex French ...

La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 2009, p.2810 Site Internet - http://www.senato.it/service/PDF/PDFServer/BGT/00446776.pdf - http://www.associazionedeicostituzionalisti.it/ - ...
Mot-clés: religion / Italie / CEDH

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... au silence | http://www.gddc.pt/actividade-editorial/pdfs-publicacoes/7576-e.pdf |fr] - GIRARD (C.), Culpabilité ...

Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER

... en ligne: http://droit-internet-2001.univ-paris1.fr/pdf/vf/Vivant_M.pdf “Copyright v. droit d'auteur” par Christophe Espern, ...

La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy

... University Press 2nd edition, 2003 - http://www.defra.gov.uk/environment/climatechange/trading/uk/ - http://www.jbic.go.jp/ja/about/topics/2007/0710-01/02.pdf - ...
Mot-clés:

Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne

Soumis le 03/06/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... n°273, décembre 2023, p. 102 ( https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=VP%2040 ) [3] Ministère du travail et de ... 2025 : Pouvoirs de l'employeur et libertés des salariés.pdf [8] Article L 1121-1, Code du travail [9] Art. L 2323-32, ...