« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... du droit les concernant. Notes [1] PwC Kids Digital Media Report 2019 [2] https://www.ftc.gov/system/files/2012-31341.pdf [3] https://www.ftc.gov/system/files/documents/cases/172_3083_youtube_coppa_... ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... du droit les concernant. Notes [1] PwC Kids Digital Media Report 2019 [2] https://www.ftc.gov/system/files/2012-31341.pdf [3] https://www.ftc.gov/system/files/documents/cases/172_3083_youtube_coppa_... ...Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... of 2024. 118th Cong. (2023-2024), https://www.congress.gov/bill/118th-congress/house-bill/8818 , lien consulté le 27 décembre 2024. ... [4] 740 ILCS 14/5 Biometric Information Privacy Act. (ilga.gov) [5] Loi de l’état d’Illinois sur la ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... the Federal Circuit, 05 aout 2022, https://cafc.uscourts.gov/opinions-orders/21-2347.OPINION.8-5-2022_19881... ... 2021, https://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/pdf/j200008eu1.pdf , consulté le 23 février 2023 ... FCA-879.pdf, consulté le 23 février 2023 (9) DELTORN JEAN- MARC, ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement sur les droits ... https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du 30 décembre ... Ebenen beleben https://www.monopolkommission.de/images/PDF/SG/9sg_bahn_volltext.pdf Autorité de Régulation des ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... Academic Press 2016 Sites internet : https://www1.nyc.gov/site/cchr/law/in-the-workplace.page ... https://www.eeoc.gov/eeoc/ https://www.eeoc.gov/eeoc/newsroom/release/3-15-00.cfm ... https://www.ny.gov/programs/combating-sexual-harassment-workplace ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... 28 mai 1951 http://www.icj-cij.org/docket/files/12/4282.pdf - Affaire de la Barcelona Traction , CIJ, 2 février 1970 http://www.icj-cij.org/docket/files/50/5387.pdf - Activités armées sur le territoire du Congo , CIJ, ... février 2006 http://www.icj-cij.org/docket/files/116/8066.pdf - Affaire relative à l'application de la Convention ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne