L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, l’on pose le principe de reconnaissance mutuelle des décisions comme ...
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fardeau sur les épaules des pays développés sous le principe de « responsabilités communes mais ... à se comparer aux autres parties et a accepté le principe de différentiation, en y voyant le meilleur moyen ... de l’action. Les Etats-Unis ne veulent pas que le principe de différentiation ne donne un avantage économique ...
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... moins, du mérite de l’œuvre, les juges n’étant en principe pas censés fournir de jugement artistique, ... par essence et par destination de libre parcours ». Le principe en a été consacré par la jurisprudence (Cass. ... à protection. C’est la jurisprudence qui a consacré le principe, le CDPA n’étant pas explicite sur le sujet, dans ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... une décision effective de l’employeur. Partant du principe que l’employeur entendait procéder à ces ... la chambre sociale de la Cour de cassation qui prône le principe de non-immixtion dans les décisions de ... d’augmenter le nombre de salariés licenciés. En principe, selon l’article 124.11§4 de la Ley 36/2011, du ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... lien hypertexte intervient : la reproduction du lien, en principe légale (A), et la communication du lien, propre à ... de droits d’auteur (hypothèse du streaming) : en principe, c’est l’auteur du contenu pointé qui est ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... absolue de substance que certains auteurs craignent. Ce principe, d’origine jurisprudentielle (BGH, arrêt ... n’est pas dépendante de sa finalité. Selon ce principe, le détenteur d’un brevet de substance peut ... une particularité du droit des brevets allemands : le principe de séparation (« Trennungsprinzip »). Selon ce ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... ne bénéficie pas non plus de l'immunité. En France, le principe constitutionnel de liberté syndicale, qui implique la liberté de ne pas se syndiquer, s'oppose en principe à un tel mouvement. Par ailleurs, la grève ...Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... simplement un moyen pour faire valoir sur le terrain un principe de droit déclaré par le juge du droit à plusieurs ... de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du ... européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du ...D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... souveraine des Etats-Unis [7] » l’emporte selon le principe lex posterior derogat priori . Il s’agirait donc ... reflètent les paragraphes 308 à 310 du Restatement . Ce principe est né à l’occasion de la décision Foster v. ... depuis l’adhésion de notre système juridique au principe moniste […] les traités internationaux […] sont ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France