Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
Benjamin Bazot Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils ... un désir de diversification, y compris de féminisation, des instances de gouvernance des entreprises se faisait déjà ressentir en Occident. ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... sont liés à sa forte volatilité, l’irréversibilité des transactions et la vulnérabilité du système de ... Paris a fait entendre qu’une société qui reçoit les fonds des acheteurs et les transfère aux vendeurs lors de ... (18 U.S.C. § 1030). En France, la saisie et la confiscation de l’instrument, de l’objet ou du produit de ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... au droit français qui, sous-couvert du principe de la réparation intégrale, l’indemnise. Mais le droit anglais ... en se libéralisant, le droit français en s’imposant des limites. L’étude d’un droit étranger peut permettre ... loi du 5 juillet 1985, qui concerne l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, semble créer une ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
Flavie Codevelle Résumé : La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) confirme l'immunité ... de connaître de telles demandes [visant à obtenir réparation] dirigées contre l'organisation ; ces demandes ... des Nations Unies sur l'immunité des Etats et de leurs biens du 2 décembre 2004, disponible sur ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... ne semblent plus avoir, aujourd’hui, le monopole des sources juridiques. Depuis quelques années déjà, les Principes Unidroit, les Principes du droit européen des contrats, ou encore la Lex mercatoria sont sur toutes les ... par la Commission Lando qui se veulent «le reflet du fonds commun de chaque tradition juridique européenne ». ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
L'Open Finance face à l'impératif de confiance : L'intégration nécessaire des infrastructures d'identité nationales pour pallier les carences structurelles de FIDA en matière de RGPD, par Wing Han Angela Law (41002568)
... à l'impératif de confiance : L'intégration nécessaire des infrastructures d'identité nationales pour pallier les ... relatif à l’accès aux données financières) au regard des exigences de protection des données à caractère personnel. En confrontant le ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... Droit de la Mer (TIDM) soulève la question de l'ouverture des juridictions internationales aux membres de la société ... acceptent de façon plus ou moins large la participation des ONG en tant qu'amicus curiae et le TIDM était l'un des dernier tribunaux internationaux à ne pas avoir été ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... de l’internet est un droit nouveau qui fait face à des défis de plus en plus complexe du fait de la nature ... des noms de domaines du fait de l’absence par les « victimes » d’une réservation préalable du nom de ... donc dépourvus de la possibilité d’obtenir une réparation. Le droit anglais paraît donc plus efficace pour ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale