... où la prescription est suspendue par l'engagement d'
une procédure arbitrale, ainsi que dans les litiges de droit ... public et enfin en droit du travail où l'arbitrage tient
une place prépondérante Arbitrage et ADR MBDE Autres ...
Philippe Guez
Une entorse à l'autonomie procédurale ? Cet arrêt ... avoir renoncé à ce grief. Cette décision autorise
une comparaison sous plusieurs angles : d’abord par ...
... la Cour d’appel du premier circuit qui avait décidé qu'
une clause d’arbitrage ne peut recevoir application lorsque ... le champ de l'arbitrabilité en droit américain. Dans
une optique comparative, cet arrêt devrait être examiné en ...
... doit être bien entendu pris en compte. Ce
cas serait traité de manière similaire en France : l’article 1134 C.C impose
une exécution de bonne foi du contrat, impliquant un devoir ...
... Arbitration Association (AAA), et constitue donc
une des meilleures sources de doctrine aux Etats-Unis. ... qui refuse de reconnaître et d'exécuter aux Etats-Unis
une sentence annulée à l'étranger (en l'espèce, au ...
... D. Netherland Warden , June 20, 1996. Cette décision est
une illustration éloquente du système d’admissibilité de ... avoir été présentée à la partie adverse, illustrant
une fois de plus le rôle plus protecteur qu’inquisitorial ...
... aux Federal Rules of Evidence dans leur plus récente
mise à jour (décembre 2004). Ces règles, qui définissent la
mise en oeuvre de la preuve judiciaire dans le système ...
... et refuse d’accueillir ce témoignage comme
une preuve. C’est,
une fois de plus, l’illustration de la complexité du droit ...
... le code prévoit qu’en l’absence d’un juste motif,
une partie n’est pas tenue de communiquer des preuves ... De plus, il dispose que le juge ne doit pas sanctionner
une partie dans l’impossibilité de fournir des preuves ...
... de documents, formulées par l’avocat d’
une partie à destination de l’avocat de la partie adverse. ... la partie ne dispose que de trente jours pour émettre
une objection. Cette objection qui peut être partielle ou ...
