... et refuse d’accueillir ce témoignage comme
une preuve. C’est,
une fois de plus, l’illustration de la complexité du droit ...
... le code prévoit qu’en l’absence d’un juste motif,
une partie n’est pas tenue de communiquer des preuves ... De plus, il dispose que le juge ne doit pas sanctionner
une partie dans l’impossibilité de fournir des preuves ...
... de documents, formulées par l’avocat d’
une partie à destination de l’avocat de la partie adverse. ... la partie ne dispose que de trente jours pour émettre
une objection. Cette objection qui peut être partielle ou ...
... – 1 BvR 1611/96, 1 BvR 805/98. Le témoignage d’
une personne qui a entendu des propos de l’accusé à son ... grâce à un haut-parleur, ne constitue pas en principe
une preuve recevable car le procédé porte atteinte au droit ...
... Entscheidung v. 12.01.2005 – BGH XII ZR 227/03 Lors d’
une procédure en contestation de paternité, le résultat de ... de la personne n’est pas recevable car cette analyse est
une atteinte au droit général de la personnalité au sens ...
... jugement. Quelles sont les conditions de recevabilité d’
une preuve ? Comment concilier la nécessaire recherche de ... prétorienne de l’article, qui énonce les
cas où la demande est irrecevable, connaît donc beaucoup ...
... restreints lors de la procédure, notamment du fait d’
une accumulation de preuves par témoins indirects, sans ... garantir le respect de l’article 6 §1 Conv.EDH ?
Une étude comparée avec la situation en France est ...
... 4/2005, pp. 150-155 Le juge allemand a souvent
une connaissance trop imparfaite de la matière litigieuse, ... dans la maîtrise de la matière litigieuse enrichirait
une étude comparée sur l’élargissement des pouvoirs ...
... dans les affaires liées au travail, de discriminer
une personne parce qu’elle est mariée. La loi dégage également
une distinction entre la discrimination directe et indirecte. ...
... cet arrêt les juges ont précisé que pour déterminer si
une personne était traité de façon différente que ne ... pour le même travail d’un groupe racial différent avec
une même expérience et les mêmes qualifications. Droit et ...
