A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ
... jugement. Quelles sont les conditions de recevabilité d’une preuve ? Comment concilier la nécessaire recherche de ... prétorienne de l’article, qui énonce les cas où la demande est irrecevable, connaît donc beaucoup ...CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ
... restreints lors de la procédure, notamment du fait d’une accumulation de preuves par témoins indirects, sans ... garantir le respect de l’article 6 §1 Conv.EDH ? Une étude comparée avec la situation en France est ...Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... 4/2005, pp. 150-155 Le juge allemand a souvent une connaissance trop imparfaite de la matière litigieuse, ... dans la maîtrise de la matière litigieuse enrichirait une étude comparée sur l’élargissement des pouvoirs ...Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
... dans les affaires liées au travail, de discriminer une personne parce qu’elle est mariée. La loi dégage également une distinction entre la discrimination directe et indirecte. ...Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin
... cet arrêt les juges ont précisé que pour déterminer si une personne était traité de façon différente que ne ... pour le même travail d’un groupe racial différent avec une même expérience et les mêmes qualifications. Droit et ...Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
... d’évaluation du poste ou un emploi de valeur égale. Une exception a toutefois été ajoutée où l’employeur ... un « facteur matériel sérieux » qui n’est pas une différence de sexe. Lien vers la loi: ...Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot
... ». Dans cette espèce, un homme s’était vu refuser une promotion au profit d’une femme, qui était pourtant moins qualifiée que lui pour ...Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot
... un intéret car il met en lumière l’interrelation mise en oeuvre par les tribunaux entre le titre VII du Civil ... français et américains en ce qu’il peut expliquer sous une lumière nouvelle les mécanismes légaux existant en ...Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot
... de ses employées femmes qu’elles contribuent dans une mesure plus importante que ses employés masculins au ... de pension. Cet arrêt peut servir de point de départ à une comparaison du traitement par les juridictions ...Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias
Sophie Robin-olivier Cette affaire, concernant des cas de torture, avait conduit la Cour d’appel à se ... de la protection diplomatique, ce qui n’était pas le cas pour les étrangers et justifiait la distinction. ... Mot-clés: race / justification