Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... salariés, là où le droit du travail français conserve une définition plus large du licenciement pour motif ... les causes économiques de licenciement, le rôle de l'autorité administrative et l'importance du pouvoir ... rôle au pouvoir judiciaire de déterminer et examiner au cas par cas les causes pouvant entraîner ou non un ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... elle reprend les conditions propres à la protection d’une œuvre, avec une particularité intéressante, ... l’interprétation qu’en fait l’auteur. Comme dans le cas des jeux éducatifs, beaucoup d’œuvres scientifiques ... protéger par le droit d’auteur, le texte d’un brevet (Tribunal correctionnel 10ème chambre, 17 janvier ...
CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... « Heksenkaas » auprès de son « inventeur ». Un brevet est obtenu en 2012, portant sur une méthode de fabrication de celui-ci. En Janvier 2014, un ... puisse conférer à un individu la propriété d’une chose qui n’est pas tangible, que l’on ne peut ni ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la cour de Karlsruhe laisse entrevoir l’existence d’une véritable collaboration entre les autorités nationales ... multiples d’asile et de garantir en même temps que le cas de chaque demandeur soit traité par un Etat membre. ... d’asile par au moins un Etat membre. Si tel est le cas, le règlement Dublin II ne doit être considéré comme ...
Mot-clés: immigration / Europe
L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... peut-il interdire leur usage ou doit-il respecter une certaine marge de tolérance? Avec le développement du ... à une telle interdiction pourra être vu dans certains cas extrêmes comme une faute grave dans le sens du § 626 I ... certaines exceptions liées à la nature de l’emploi, en cas d’une utilisation raisonnable de leur smartphone à des ...L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
addm1n C’est de nouveau à propos d’une affaire relative à la banane que la Cour s’est prononcée sur l’autorité du droit de l’OMC dans l’ordre juridique ... internationales et les personnes privées dans certains cas), et ayant un juge particulier (l’ORD) qui ne ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... de preuves qui, cependant, doivent faire l’objet d’une appréciation souveraine du juge. Bien que supposant des ... ou mis en cause pour des délits graves et dans tous les cas ceux concernant la vie, la liberté, la liberté ... sont discutables au regard du but poursuivi puisque l’autorité policière dispose ainsi d’un avantage ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... internationale à faire ou à ne pas faire quelque chose». Au Chili, on entend par terrorisme, certains délits ... des doutes et ouvre le champ à un arbitraire de l'autorité particulièrement indésirable lorsqu'il s'agit ... dépendre de la législation antiterroriste. Dans le cas de la loi anti-terroriste chilienne, divers organismes de ...