A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma

... Cour a relevé que les autorités nationales disposaient d'une « large marge d´appréciation » pour réglementer ... peuvent donc choisir le système de leur choix dans la mise en œuvre de leur réglementation en vertu du principe ... hippiques et du poker en ligne prévue pour 2010. Une autorité indépendante de régulation chargée de l’octroi ...
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Joker, un des films les plus attendus de l’année

... méchant mythique des Batman. Le personnage de Joker est une icône et c’est le premier film qui s’intéresse ... après les petits boulots. Arthur est employé dans une entreprise de clowns pour diverses animations et interventions publicitaires. Il mène une vie en marge de la société et habite dans un ...

Dark, une œuvre SF incomparable

Soumis le 31/01/2023 par Ilona Ohana dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... pas où. Mais quand. » Ainsi pourrait se résumer Dark, une série qui nous plonge dans les méandres du temps…   ... pour la première fois sur Netflix en 2017, Dark est une série de science-fiction et une création originale ... leur touche personnelle. La tâche ne semble pas chose aisée, la thématique ayant déjà été abordée ...

Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

... le Congrès américain avait finalement adopté en 2006 une loi optant pour l’interdiction de cette activité par ... Ceci met en lumière les difficultés liées à la mise en place d’un dispositif efficace pour contrôler une telle activité menée à l’échelle internationale, ...
Mot-clés: USA / OMC / jeux d argent / GATS / France

La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro

Soumis le 20/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Selon l’ordonnance, ce refus de reconnaissance crée une situation discriminatoire envers les couples de même ... alternative ? Et quelle est son champ d’action dans ce cas ? Il est peu probable au regard du droit actuel italien ... privée de ses droits car seule l’adoptante aurait l’autorité parentale en cas d’adoption simple en application ...
Mot-clés: mariage / Italie / homosexualité

La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

... qui est faite de leurs données personnelles d’une part et, d’autre part, les besoins des institutions des ... des particuliers, ce qui n’est manifestement pas le cas du traitement de données à caractère personnel ... nationale de l’informatique et des libertés (la CNIL), autorité de protection des données, a été créée par ...

Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS

... un pouvoir large. Si les sanctions infligées jouissent d´une efficacité relative, la spécificité de ce pouvoir de ... de ce droit – en tant qu’ordre juridique – doit, le cas échéant, également s’accompagner d’une obligation ... de première instance et de la CJUE semble dépendre la survie de grandes sociétés telles qu’Air France ou Alstom ...
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Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret

... fait, réalisé par Emmanuel Mouret, un film français d’une extrême finesse sur le sujet de l’amour et la ... ayant découvert que sa femme Louise a monté   une mise en scène de toute pièce pour lui faire croire ... voir qu’une nuit d’amour hors mariage peut être autre chose qu’un vil adultère, en étant un signe d’amour, de ...

La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de la laïcité. La Cour européenne se prononce ici sur une affaire qui rappelle de nombreux précédents nationaux ... d’enseignement. Dans l’affaire que la CEDH examine, une mère de deux enfants demande le retrait des crucifix qui ... de la République à son article 1, ce qui est presque un cas unique en Europe et qui prouve son attachement farouche ...
Mot-clés: religion / Italie / CEDH

Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand

Soumis le 20/03/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
... a fait le choix d’un régime plus souple, en laissant une plus grande marge d’appréciation aux sociétés ... société demeure une considération primordiale même en cas de prime versée pour des services passés. Au delà des ... » (Cass. crim., 9 mai 1973, no 72-93.501). Dans les cas les plus graves, le dirigeant sera condamné pour abus de ...