L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... son monopole juridictionnel, la CJCE a contrarié une procédure d’arbitrage mise en place par l’Irlande à l’encontre du Royaume Uni ... de la Convention de Montego Bay et son monopole dans les cas de concurrence avec des systèmes d’arbitrage prévus ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... Le droit d’auteur est le droit dont jouit l’auteur d’une œuvre de l’esprit sur cette œuvre. C’est un droit ... venues préciser l’interprétation spécifique à chaque cas étudié que cette conception sous-entend. En effet, ... v. Russell Williams (Textiles), Ltd., (2000) qui fut jugée par la House of Lords (qui fut alors toujours la ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... le débat sur la liberté d’opinion en Allemagne, montre une nouvelle fois que la réponse juridique apportée à ... » [11] . En outre, la maxime de la Cour en pareils cas est in dubio pro liberate : dans le doute, les juges se ... à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». La liberté ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... européenne a reconnu le Safe Harbor comme assurant une protection suffisante aux données personnelles. Ainsi, ... au Safe Harbor. En raison de la Décision 2000/520, l’autorité irlandaise a rejeté la plainte déposée par ... défaut de protection suffisante dans un pays tiers et, le cas échéant, de suspendre le transfert de données ...Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... n’a pas été tenu responsable, en France, eBay a subi une amende sans précédent. Une comparaison des régimes de ... acheteur, étaient traditionnellement non responsables en cas d’atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ... instance du District Sud de New York « salue la mise en place de mesures d’eBay pour retirer des bijoux ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de maintenir un équilibre entre la sécurité nationale d'une part et les libertés individuelles d'autre part a ... aux obligations des droits de l’homme dans le cas où un danger public exceptionnel menace l'existence de ... en cours, la personne soupçonnée mais ni inculpée ni jugée et qui risque la torture dans son pays ne peut être ...
Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... Le 20 mars 1980, la Cour Suprême de Californie rendait une décision pionnière en matière de produits défectueux ... et une femme enceinte en particulier (Ibid). Dans ce cas, comment établir un lien de causalité permettant de ... circonstance. Il existe un décalage entre le moment de la mise en vente du produit et l’interdiction légale entre ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... and Law Serie, collection Thompson West (2002) Lorsqu’une décision de justice est rendue à l’étranger, en ... nationales de procédure de l’Etat d’accueil. Le cas échéant, il se doit d’appliquer ses propres règles ... ; en effet cela pénalisait plus qu’autre chose les parties de bonnes foi ayant obtenu un jugement ...
Mot-clés:
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Homme. Le Royaume-Uni a pour sa part procédé à une intégration beaucoup plus fidèle et extensive. Comment ... Court Act de 2001 a intégré le Statut d’une manière jugée satisfaisante par les observateurs. Les lois ... ». On voit ici que le Statut a pris des dispositions en cas de mauvaise adaptation dans les droits internes, ce qui ...
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... Le crime de génocide suppose donc l’existence d’une intention de détruire tout ou partie d’un groupe ... de la CPI. En effet, la CPI ne sera compétente qu’en cas de défaillance ou mauvaise volonté des États. Les ... posés devant les tribunaux pénaux internationaux dans la mise en œuvre de la définition du génocide telle que ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition