Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.

... de smart city [4] . Parmi ces données, il en existe une catégorie tout à fait unique, celle des données à ... à une base de données prédéfinie [20] . Selon l’Autorité, le système n’avait pas de base légale ... États membres et, pire, dans chaque ville ou dans chaque cas d’espèce. Ce vide normatif attire l'attention des ...

Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil

... 25 juin 1993, (Première partie, chapitre. III). Selon une publication de l’ONU de 1992 intitulée "Situation de ... 13 heures de plus que les hommes et dans la majorité des cas sans rémunération. De manière générale, à emploi ... équitable, ces experts doivent-être "d'une haute autorité morale et éminemment compétents dans le domaine ...

A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny

... la libre renonciation d’un Etat à sa souveraineté est une façon de l’exercer. En effet, les engagements ... les Etats restent dans une certaine mesure libre de la mise en œuvre des normes internationales dans leur système ... prise par les juridictions américaines vis-à-vis de l’autorité de la CIJ, est par la suite confirmée ...

La protection juridique des glaciers en France et au Chili

... (page 686), paru en septembre 2019, un glacier est une « masse pérenne composée de glace, parfois de névés ... climatique (a.), avant de s’intéresser au cas plus particulier des aires protégées (b.). a. Les ... Par le biais de l’adoption et de la mise en œuvre de mesures efficaces d’atténuation du ...

Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili

... Par ailleurs, la Constitution chilienne consacre une importance particulière aux « droits ... la Cour Suprême et les Cours d’appels. Dans ce dernier cas, il s’agit d’un « recours en inapplicabilité » ... recours en protection. L. Rios Alvarez [8] affirme que la mise en place d’un tel procédé (par une modification de ...

Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

...   Les monnaies virtuelles ne font plus seulement la une de l’actualité. Elles intéressent désormais le ... marginale : un moyen de paiement décentralisé sans autorité de régulation et sans banque centrale pour battre ... apparaisse dans une zone de vide juridique. Dans le cas du Bitcoin, la question s’est posée très tôt de ...

ANALYSE DE LA DIRECTIVE (EU) 2024/2853 SUR LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX À L’ÈRE DE L’IA À L’AIDE D’UNE ÉTUDE COMPARATIVE AVEC LES DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN

... dans la notion de « produit ». Elle instaure une responsabilité objective, mais n’offre pas aux ... France et l’Italie recourent déjà aux présomptions en cas de complexité technique, à condition de disposer ... victimes des systèmes d’IA. D’abord, le gardien de la chose ne peut s’exonérer qu’en prouvant une “cause ...

Retour sur ce début de saison 2021-2022

... et les comédiens foulent les planches des scènes avec une rage et une envie brûlante.  Cet article proposera ... envoyé dans les nouvelles colonies d’Amérique. Cette mise en scène immersive nous plonge directement au XVIIIème ... pour décrire ces images et ces danses, mais dans tous les cas, la fresque que nous proposent Mourad Merzouki et ses ...

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

Margaux Romano Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament ... de la médecine et de la biologie engendrent de nouveaux cas de figure ainsi que de nouvelles questions d’ordre ... fondamentales, des droits inviolables de l’homme sont une condition indispensable aux limites des nouvelles ...

L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?

... Depuis plusieurs mois, l’Espagne est secouée par une recrudescence des mouvements contestataires face au ... gouvernement qui font actuellement trembler le pays : le cas de la réforme de l’avortement qui entraine un retour ... bonne administration de la justice se retrouverait ainsi mise en péril (II).   ...