Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... de grande instance de Francfort et a été condamné à une peine de 14 ans de prison le 18 février 2014. Quelques ... compétence universelle dans la mesure où il s'agit d'un cas de génocide et que ce cas est envisagé à l'article ... sont remplies. Cette conception restreinte a souvent été jugée comme trop restrictive. Déjà dans les travaux ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand efficacité du Protocole mérite d’être ... l’effectivité du Protocole réside dans la mise en place de mécanismes de contrôle de son respect au ... été notifié en application du présent article dans le cas où le niveau total cumulé des réductions ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... par la Cour européenne des droits de l'homme d’une nécessaire protection des sources journalistiques dans ... d’une loi sur la protection des sources. Chaque nouveau cas vient nous rappeler la nécessité d’une approche ... pourrait servir d’exemple à la France dans la mise en place d’une protection plus accrue des sources des ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... Legrand). Le Chili a été profondément marqué par une peur et une forte suspicion vis-à-vis de la classe ... s’affilier à un syndicat n’est autorisé que dans les cas et formes prévus par la Loi. L’ordre juridique chilien ... caractérisé par« l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand efficacité du Protocole mérite d’être ... l’effectivité du Protocole réside dans la mise en place de mécanismes de contrôle de son respect au ... été notifié en application du présent article dans le cas où̆ le niveau total cumulé des réductions ... Mot-clés: changement climatique; environnement
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... des preuves pour établir ce dernier crime constitue une réelle difficulté pour le Procureur du T.P.I.R comme ... génocide, ce qui permet légitimement de douter de leur autorité morale. Après avoir dénoncé des individus, ... 25 du Statut énumère de manière exhaustive les cas de responsabilités individuelles, parmi lesquels ...La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... le modèle français serait souhaitable afin de réaliser une véritable transition énergétique. Mots-clés : ... » les bâtiments déjà existants. Dans le cas où au contraire des nouveaux bâtiments doivent être ... énergétique. En outre, ils doivent adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une ...La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... son abolition est aujourd’hui désirée par une grande part de l’opinion publique européenne et ... la peine de mort dans le monde, la réglementation mise en place par l’ONU reste insuffisante. En effet, le ... exécutions de condamnations à mort (voir par exemple le cas de l’Ukraine, forcée de remplir ses engagements sous ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... ) s’insère dans une évolution jurisprudentielle lente de la part les plus ... en Italie est un principe appliqué différemment. Ce cas d’espèce semble mettre en valeur le fait que la ... nationales qui ont été amenées à traiter des cas similaires (Tribunal administratif supérieur de Munich ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... façon légale ainsi que des mécanismes de sanctions en cas d’abus. Il serait donc intéressant de comparer ces ... presse sont tout d’abord les délits dits “contre la chose publique” qui sanctionnent l’offense au Président ... aux libertés individuelles. Suite à cela, en 2002, l'autorité judiciaire a prononcé une série de jugements ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis