La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... le modèle français serait souhaitable afin de réaliser une véritable transition énergétique. Mots-clés : ... » les bâtiments déjà existants. Dans le cas où au contraire des nouveaux bâtiments doivent être ... énergétique. En outre, ils doivent adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une ...La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... son abolition est aujourd’hui désirée par une grande part de l’opinion publique européenne et ... la peine de mort dans le monde, la réglementation mise en place par l’ONU reste insuffisante. En effet, le ... exécutions de condamnations à mort (voir par exemple le cas de l’Ukraine, forcée de remplir ses engagements sous ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... ) s’insère dans une évolution jurisprudentielle lente de la part les plus ... en Italie est un principe appliqué différemment. Ce cas d’espèce semble mettre en valeur le fait que la ... nationales qui ont été amenées à traiter des cas similaires (Tribunal administratif supérieur de Munich ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... façon légale ainsi que des mécanismes de sanctions en cas d’abus. Il serait donc intéressant de comparer ces ... presse sont tout d’abord les délits dits “contre la chose publique” qui sanctionnent l’offense au Président ... aux libertés individuelles. Suite à cela, en 2002, l'autorité judiciaire a prononcé une série de jugements ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... opposait un commercial argentin domicilié en Argentine et une société allemande spécialisée dans la fabrication de ... la loi applicable et les juridictions compétentes en cas de litige. L’agent commercial, ayant mené à bien sa ... aucune marge d’appréciation au juge allemand : si l’autorité étrangère à l’origine de la décision n’est ...
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Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... essentiels du contrat de travail, en leur donnant une certaine flexibilité, sans que les salariés concernés ... Accord de maintien de l’emploi qui prévoirait « en cas de graves difficultés conjoncturelles rencontrées pas ... a donc deux solutions: il peut démissionner, et dans ce cas un problème se pose, celui de savoir si sa démission ...La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... fondamentaux. En effet, les objectifs de cette loi fixent une baisse des émissions de GES jusqu’en 2030 ... exigences conventionnelles, ce qui n’est pas le cas de l’article 8, et considère que ces normes ... Le Monde, « La loi « climat » du gouvernement Merkel jugée « insuffisante » par la Cour constitutionnelle ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... S'il reste encore beaucoup de travail avant d'arriver à une égalité totale dans la manière dont l'industrie du ... janvier 2021, accompagnée par d’autres règles comme la mise en place d’une procédure interne de signalement en cas de harcèlement sexuel, pour toute société souhaitant ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des biens culturels découle la nécessité d’une protection spécifique de ces biens. Du fait que le droit ... de bonne foi découleront des résultats différents en cas de demande de la restitution d’un bien culturel volé ... la question de la propriété sur les biens, notamment en cas de vol ou d’exportation illicite, de manière ...