Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... An intellectual Property Perspective, 23 N.C. Int’l L. & Com. Reg. 229) En effet, par exemple, le Kenya a intégré ... Protection of Traditional Culture and Folklore, http://www.folklife/si.edu/resources/Unesco/puri.htm ).Ces ECT sont ... Protection of Traditional Culture and Folklore, http://www.folklife/si.edu/resources/Unesco/puri.htm - Meghana ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... www.droit-ntic.com . Actualité des jeux vidéo en europe: Me Micole Bondois et Raphael Rault www.legifrance.fr . code de propriété intellectuelle ... version consolidée au 1 avril 2011 www.Feral-avocats.com . le jeu vidéo en quête d'un statut juridique. ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... Bibliographie Unfair Contract Terms Act, texte: http://www.johnantell.co.uk/UCTA1977.htm Unfair Contract Terms Act ... Quinn, fourth edition, Longman, 2003 Contract Law http://www.lawteacher.net/contract.htm An Optimistic Look at the ... terms: what a mess, K-Zone law, http://www.kevinboone.com/ucta.html Droit civil Les Obligations, 17e édition, ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... européen des contrats plus cohérent- Un plan d’action COM/ 2003/ 68). La possibilité est même posée de choisir ... instrument communautaire ainsi que sur sa modernisation, COM(2002) 654 final. • Proposition de Règlement du ... la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), COM(2005) 650 final, Rev. crit. DIP 2006, p. 349 ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... & Humblot 1994, pp.54-66, 165-208 et 406-425 - http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0706.shtml - http://www.oefre.unibe.ch/law/dfr/bv037271.html - http://www.oefre.unibe.ch/law/dfr/bv073339.html - ...
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... Les deux avocats se sont appuyés sur des arrêts du BAG relatifs au § 613a du Code civil allemand (Bïrgerliches ... (Kündigungsschutzgesetz, KSchG). Dans ces arrêts, le BAG s’est penché sur la qualité de loi de police des lois ... issues du KSchG ne sont pas d’ordre public (arrêts du BAG du 24 août 1989, 2 AZR 267/92 et du 3 mai 1995 ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... les discriminations, déposé le 1er avril 2008 ( http://www.senat.fr/rap/r07-252/r07-252_mono.html ) - Rapport n° ... de l’Assemblée nationale le 6 février 2008 ( http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r0695.pdf ) • ... 3) Sites internet : - Site officiel de l’ADS : http://www.antidiskriminierungsstelle.de - Site officiel de la ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... Affiches n°41, 26 Février 2009 Sites internet : www.legifrance.gouv.fr www.scc-csc.gc.ca (site de la Cour Suprême du Canada) www.lexisnexis.ca www.lexisnexis.fr www.cas-satj.gc.ca (site ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... européen relatif aux procédures d’insolvabilité, www.aedbf.asso.fr/COLLOQUES/Insolvabilite ... justice n° 2007-01 du 28 février 2007. Sites internet : www.insol-europe.org www.aedbf.asso.fr www.uncitral.org Coopération judiciaire ...