Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin

... 2008 par la Cour de Cassation italienne. ( http://www.eius.it/giurisprudenza/2008/119.asp ). Le harcèlement ... et jurisprudence (novembre 2006), synthèse INRS Sites : www.legifrance.fr www.parlamento.it/leggi www.europarl.europa.eur ...

Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine

Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

... Les accords d’établissement, eux, sont conclus entre le conseil d’établissement et l’employeur. En outre, la ... Verfassungsrecht, AuR 2004, p. 121.   Sites internet   www.lextenso.fr www.dalloz.fr www.persee.fr www.courdecassation.fr ...

Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis

... respectives par la France et l’Allemagne du Conseil de la Concurrence ( ci-après Conseil ) en tant que ... (2004/C101/03) du 27 décembre 2005. Sites internet www.conseil-concurrence.fr www.bundeskartellamt.de Coopération judiciaire ...

La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien

... ont, au fil des années, encadré l’exercice de ce droit constitutionnel. Ainsi selon la Cour de Cassation italienne, ... appartient en Italie au Préfet ou au Président du Conseil des Ministres, et en France, au Préfet ou au Conseil ... de travail, Thémis droit, 2011 -          www.dejure.giuffre.it -          ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

... le souligne le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, il convient de ... la lutte antiterroriste », Point de vue, 2007, http://www.coe.int/t/commissioner/Viewpoints/070529_fr.asp ). En ... la lutte antiterroriste », Point de vue, 2007, http://www.coe.int/t/commissioner/Viewpoints/070529_fr.asp Olivier ...

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... l’asymétrie entre les parties lors du procès devant le Conseil de prud’hommes, notamment au regard de la facilité ... grave. En s’inspirant de l’arrêt 114/1984 du Tribunal Constitutionnel (29 novembre 1984), l’article 11 de la ... los trabajadores, y sus implicaciones penales » http://www.consultor.com/ Lemoine, P,. « La loyauté de la preuve ...

Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

... pour le consommateur. La question est allée jusqu’au Conseil Constitutionnel, les requérants faisant valoir qu’en ... loi serait contraire à la liberté d’entreprendre. Le Conseil Constitutionnel a statué au paragraphe 6 de la ...

Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

... de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des ... concernée (ministre chargé de l’environnement, conseil général de l’environnement et du développement ... Charla «Veto al proyecto pro inversión », 2020. https://www.youtube.com/watch?v=yLfoTBeoWrY&feature=youtu.be , ...

L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

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