La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... à des éléments factuels tels que le lieu de réunion du conseil d'administration ou d'ouverture des négociations ... Loyrette Nouel [en ligne], publié le 1 mars 2013 https://www.gide.com/fr/node/163 ▪ Les huissiers de justice en ... Sénat.fr [en ligne], consulté le 25 mars 2013 https://www.senat.fr/rap/r06-347-1/r06-347-1105.html Textes ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
Clara Paul En 2016, le Conseil de l’Union Européenne (‘UE’) a publié sa ... Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation ... civile et commerciale. Proposition de Règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Européennes, le Règlement (CE) No 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 fait figure d'instrument communautaire ... lui aussi aux matières précitées (Règlement du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence ... à l'étranger en matière civile ou commerciale | http://www.hcch.net/index_fr.php?act=conventions.text&cid=82 |fr] ...
L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... 20 Novembre 1950, Colombie c. Pérou disponible sur http://www.icj-cij.org/docket/files/7/1849.pdf Textes ... Unies sur le Droit de la Mer de 1982 disponible sur http://www.un.org/french/law/los/unclos/closindx.htm Rules of the ... Américaine des Droits de l'Homme disponible sur http://www.corteidh.or.cr/sitios/reglamento/ene_2009_ing.pdf ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le Parlement européen et le Conseil ont proposé un projet de directive qui, si elle est ... aux personnes morales (art 131-37 à 131- 49 NCP). Le Conseil constitutionnel a jugé que le principe de personnalité des ...
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... La Directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence de ... à la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence de ... Directive (UE) n° 2019/904 du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence de ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... susceptibles de transmettre, le Parlement européen et le Conseil ont élaboré plusieurs directives visant à ... law goes into effect , PC Mag, 29 mai 2012 - http://www.pcmag.com/article2/0,2817,2404979,00.asp Bellouezzane ... : cookies and internet privacy, CCl features - http://www.cookiecentral.com/ccstory/cc3.htm Gayat Pascal, Blocage ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... c. Etats-Unis), arrêt (fond), 27 juin 1986, http://www.icj-cij.org/docket/files/70/6503.pdf CIJ, Affaire ... c. Belgique), arrêt (fond), 14 février 2002 - http://www.icj-cij.org/docket/files/121/8125.pdf CIJ, Immunités ... International de la Croix Rouge (Traités et textes) : Conseil de l'Europe : European Journal of International Law : ...