Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... une unité d’interprétation de l’« instrument constitutionnel de l’ordre public européen » (CEDH, ... contraire cherchent à « tirer » les autres membres du Conseil de l’Europe, alors que les derniers élargissements ... • Cour européenne des droits de l’Homme : http://www.echr.coe.int/ECHR • L’accès au droit de l’Union ...La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... Cette responsabilité avait été retenue par le Conseil d’Etat dans son arrêt Me Saleh [13] . Cette ... diplomatique , 3 novembre 2011, disponible sur http://www.dalloz-actualite.fr Textes officiels : Convention ... Recueil 2012, p. 99, par. 66, disponible sur http://www.icj-cij.org/docket/files/143/16884.pdf Cour Européenne ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... fiabilité de cette signature sont fixées par décret du conseil d’état dont le dernier en date est le n°2001-272 ... n’est pas sans rappeler deux arrêts récents du Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt du 19 ... ou Twitter », Professeur Vincent Gautrais, ( http://www.gautrais.com/Les-effets-indesirables-des ) Droit du ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... Practice of International Banking, 2nd ed. 2015 • www.legifrance.gouv.fr • www.eur-lex.europa.eu • www.fatf-gafi.org • www.economie.gouv.fr • ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... directives Directive 95/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des ... données Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des ... Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des ...La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... du délai d'expulsion, en dépit de la mobilisation du conseil municipal, qui lui, dénonce une discrimination ... loi GET) et de satisfaire la victime selon le principe constitutionnel concernant la violation du principe général ... et d'une inégalité flagrante, violant le droit constitutionnel allemand et le droit européen. Cette ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... fusionnant la Commission des Opérations de Bourse, le Conseil des Marchés Financiers et le Conseil de Discipline de la Gestion Financière. Au ... Financial Law, Vol. 2, 69-72 N. Rontchevsky, Le Conseil constitutionnel met fin au cumul de poursuites et de ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... [3] Traduction personnelle [4] http://www.droit-travail-france.fr/licenciement-disciplinaire.php ... Article L1232-1 du Code du travail français [7] http://www.droit-travail-france.fr/licenciement-disciplinaire.php ... [8] Code du travail français [9] http://www.droit-travail-france.fr/licenciement-disciplinaire.php ...ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... réparation est un principe à valeur constitutionnelle (Conseil Constitutionnel, 22 octobre 1982). La responsabilité du fait ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Le Règlement européen no 2201/2003 du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et ... droit français. Le Règlement européen no 2201/2003 du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et ...