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Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand

Soumis le 29/06/2011 par Raphael Galand dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Rossiïskaia gazeta, 07/04/1992)]   • www.legifrance.fr   • www.garant.ru Régulation bancaire et financière MBDE ...
Mot-clés: Régulation financière / protection de l'investisseur / Organes de régulation / marchés financiers / Information des investisseurs

L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS

Soumis le 18/02/2010 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... (CJCE, 27 juin 2006, Parlement européen c. Conseil, C-540/03). Mais la Cour EDH s'est elle-même ... S. I5659 • CJCE, 27 juin 2006, Parlement européen c. Conseil de l'Union européenne, aff. C-540/03, Slg. 2006, ...
Mot-clés:

La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier

Soumis le 02/03/2010 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... constitue une infraction. Le 13 mars 2003, le Conseil Constitutionnel a affirmé «qu'il appartient à la ...
Mot-clés: Procès pénal / filiation / Empreintes génétiques / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / argentine / ADN

A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy

Soumis le 13/05/2012 par Dinusha Galappaththy dans MBDE / Contrats commerciaux
... Press 4th edition.    Sites officiels:   http://www.legislation.gov.uk www.legifrance.gouv.fr http://eur-lex.europa.eu     ...
Mot-clés: non concurrence / Contrat agence / agent commercial

Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

Soumis le 05/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Igen Ltd. vs. Wong 2005 IRLR 258, v. en ligne pt 17 dans www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2005/142.html ). De plus, ...
Mot-clés: sexe / Royaume-Uni / rémunération

Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts

Soumis le 09/10/2012 par Kenza Bellout dans MBDE / Droit des personnes et de la famille
... à la date de la dissolution du régime. » ( http://www.senat.fr/leg/pjl10-372.html )  Après avoir déterminé ... ratification a été présentée le 23 mars 2011 lors du Conseil des ministres. Une remarque subsiste tout de même, ...
Mot-clés: régime primaire / régime optionnel / Régime matrimonial franco-allemand / participation aux acquêts / créance de participation

L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS

Soumis le 15/04/2008 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... States Code (U.S.C), partie II, chapitre 10, §101. - www.Westlaw.com - www.aippi.org - Ebay Inc. V. MercExchange, 547 U.S. 388, 126 ...
Mot-clés: « business method » / méthode commerciale / interdiction / droit français / droit américain / caractère technique / brevetabilité / Brevet d’invention

A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand

Soumis le 03/06/2011 par Raphael Galand dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... РФ ( Code civil de la Fédération de Russie) www.garant.ru (portail juridique de recherche de la législation et de la jurisprudence) www.legifrance.fr Régulation bancaire et financière MBDE A ...
Mot-clés: comparaison France-Russie / taux variable / protection du consommateur / liberté contractuelle / crédit à la consommation

UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des personnes et de la famille
... di tutela » dans Il sole 24 ore, 1 juin 2009 n.6 • www.incadat.com , point de droit : résidence habituelle du mineur • www.minoriefamiglia.it Droit des personnes et de la famille ...
Mot-clés: Résidence habituelle / règlement Bruxelles II bis / Mineur / interprétation

Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

Soumis le 04/06/2007 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Protection of Traditional Culture and Folklore, http://www.folklife/si.edu/resources/Unesco/puri.htm ).Ces ECT sont ... Protection of Traditional Culture and Folklore, http://www.folklife/si.edu/resources/Unesco/puri.htm - Meghana ...
Mot-clés: protection de propriété intellectuelle / Expression Culturelle Traditionnelle (ECT) / droit indigène / droit des nouvelles technologies / droit coutumier / droit africain / développement technologique / ADPIC (TRIPS)