Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... français G. COUCHEZ, D. LEBEAU, Voies d’exécution , Dalloz, 11 ème édition, 2013, pp.195 à 204 S. GUINCHARD, ... Droit interne et droit de l’Union européenne , Précis Dalloz, 32 ème édition, 2014, p.986 P. THERY, R. PERROT, Procédures civiles d’exécution , Dalloz, 3 ème édition, 2013, p.120 et pp.874 à 888. Droit ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... (G. Auzero, E. Dockès, Droit du travail , Précis Dalloz, 28 e ed., 2013,p. 859). Dès lors, trois grandes ... G. AUZERO, E. DOCKES, Droit du travail , Précis Dalloz, 28 e ed., 2013 E. PESKINE, C. WOLMARK, Droit du ... http://www.service-public.fr/actualites/002835.html ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... · http://www.contrelatraite.org/ Trata de personas y explotación ... http://www.redcontralatrata.org/ http://fr.osce.org/ ...
LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... Gény, le savant”, Le centenaire du Doyen F. Gény, Dalloz, 1963, p.16-17 ). Cette citation, datant de 1963, ... au CEIPI, Université de Strasbourg, 22 janvier 2025, Dalloz Actu. «Intelligence artificielle générative : ... nulle part ! » Jean Michel Bruguière, Recueil Dalloz, numéro du 23/01/2025, P.120. « Analyse du projet ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'argent en ligne » ● Rapport d'information http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/rap-info/i0693.asp ... aff. C-338/04, C-359/04 et C-360/04 Sites internet http://www.oweia.net/Jeux-d-argent-en-ligne-en-France.html ... http://www.droit-technologie.org/upload/dossier/doc/153-1.pdf ...
Mot-clés:
Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... Convention européenne des droits de l'homme. http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf Pacte ... relatif aux droits civils et politiques. http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CCPR.aspx ... Statut de Rome de la Cour pénale internationale. http://www.icc-cpi.int/nr/rdonlyres/6a7e88c1-8a44-42f2-896f ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la faillite : une réalité ?,Thèmes et commentaires, Dalloz 2004, p.30). Il résulte de l’art.4 al 1 du ... européen relatif aux procédures d’insolvabilité, www.aedbf.asso.fr/COLLOQUES/Insolvabilite ... justice n° 2007-01 du 28 février 2007. Sites internet : www.insol-europe.org www.aedbf.asso.fr www.uncitral.org ...