Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par des tiers (al. 2). (BERTRAND A.-R., Droit d'auteur , Dalloz, 2011, p. 332.) En pratique, les solutions française ... d’initiatives publiques telles que le site www.armoniaonline.eu est une preuve de la volonté des ... H., Aspects philosophiques du droit international privé, Dalloz, 2002, 354 p. BERTRAND A.-R., Droit d'auteur , Dalloz, ...
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Les Bank of England Acts de 1694, 1696, 1800 et 1946 et le Bank Charter Act de 1844
... et d’émission des billets de banque. Source : http://www.bankofengland.co.uk/about/legislation/1694act.pdf ... http://www.bankofengland.co.uk/about/legislation/1844act.pdf ...Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... des plaintes émises par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les modifications de Mars 2006: http://www.bba.org.uk/bba/jsp/polopoly.jsp?d=349&a=6973 Régulation ...A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
... par l’organisation Women and Equality Unit ( http://www.womenandequalityunit.gov.uk/ ). Il tente d’illustrer la ... Mot-clés: sexe / rémunération
L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... cette affaire, la société Pekin Guowang a ouvert le site www. Ikea.com.cn qui fonctionne comme une place virtuelle de ... (« Théorie de la preuve » sur le site : http://www.lerecouvrement.com/preuve.html ) : La preuve écrite ... électronique » par l'avocat de ACI, sur site : http://www.cabinetaci.com/la-preuve-electronique.html ...L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... de l’association Jueces para la Democracia : http://www.youtube.com/watch?v=PwOGzqXgFjA - Juan M. ... - Jueces para la Democracia : http://www.juecesdemocracia.es/index.asp [1] Président du ... de Protección de Seguridad Ciudadana, LPSC [3] http://www.boe.es/boe/dias/1993/12/10/pdfs/T00096-00134.pdf [4] ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... de la Cour de Cassation dans un arrêt du 30 avril 2009 (Dalloz 2009, Panorama 2704, observations Blanchard) Donc, en ... privilège , Eurojuris, Paris, 2010 Sites internet : www.legifrance.gouv.fr www.scc-csc.gc.ca (Cour Suprême du Canada) www.lexisnexis.ca ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... [xv] http://www.ourdocuments.gov/doc.php?flash=true&doc=44 [xvi] http://www.archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] ... ... [xviii] http://www.cdc.gov/violenceprevention/pdf/nisvs_report2010-a.pdf ... ... p.4 [xx] http://www.iwpr.org/initiatives/pay-equity-and-discrimination ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... [1] Lexique de Science politique de Olivier Nay ; Edition Dalloz 2014 [2] Agence européenne pour la gestion de la ... et Fulvio Vassallo ¨Paleologo 2006 Sources internet www.coe.int : article du 9 décembre 2015 « Protéger les ... migrants, respecter leurs droits fondamentaux » http://www.echr.coe.int/ : Fiche thématique « expulsions ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia