L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI

Soumis le 07/04/2025 par Nisrine Affri dans MBDE / Numérique
... de l’Éducation Numérique) :  https://www.open-asso.org/presse/2023/03/sharenting-partager-des-photos-... (3) Le ... nationale de l'informatique et des libertés) :  https://www.cnil.fr/fr/definition/sharenting#:~:text=Le%20 (4) Cour ...

A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

... - Loi sur les associations religieuses du 1er octobre 1997 www.consultant.ru/online/base/?req=doc;base=LAW;n=61456 ... de Russie, Chapitre 1 : principes généraux http://www.constitution.ru/index.htm - Loi sur les associations du ... 5IDEDH) Montpellier, 9-10 novembre 2007 http://www.idhae.org/pdf/collomontp.pdf Société de l'information, droits et ...

L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT

... Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 ( http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/lexique.html ) • Union ... tarifs douaniers et le commerce du 15 avril 1994 ( http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/06-gatt.pdf ) 2) Jurisprudence et ...

Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX

... outils pour penser la marque mondiale, 30 octobre 2006, www.les échos.fr • Agir dans un contexte concurrentiel agressif, séminaire, www.cncpi.fr • SMEs or Micromultinationals? Leveraging the ... Madrid System for International Branding, Roya Ghafele, www.wipo.int • www.inpi.fr • www.brmavocats.com/fr Droit ...

Il était une fois dans l'Est parisien...

Soumis le 02/12/2019 par Daphne Lachouque dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... Accès : 1, route du Pesage, 75012 PARIS.  https://www.paris.fr/equipements/ferme-de-paris-6597#presentation ... Allée de la Ferme - 77186 Noisiel Plus d'infos : https://www.lafermedubuisson.com/programme/marie-preston    Visites ...

Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

Soumis le 10/09/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
...   http://www.service-public.fr/actualites/002835.html   ...   www.bundesarbeitsgericht.de (BAG Urteile und Pressemitteilung)   www.beck-online.beck.de   www.dalloz.fr   www.legifrance.fr   www.lexisnexis.fr     ...

La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain

Soumis le 30/05/2015 par Hannah Leblanc dans MBDE / Contentieux international public
... , document A/CN.4/546, 11 aout 2004. [ http://legal.un.org/ilc/documentation/french/a_cn4_546.pdf] -Annuaire de la ... I, 2793 e séance (A/CN.4/SR.2793). [ http://legal.un.org/ilc/documentation/french/a_cn4_sr2793.pdf] - § 320 al. ... 9 du statut de la cour internationale de justice [ http://www.icj-cij.org/documents/index.php?p1=4&p2=2&p3=0&lang=fr] ...