La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Band 2, 2010; Sodan, 'Grundgesetz', 2011 Décisions de justice (1) BVerfGE 105,313 ; (2) BVerfGE 31,69 ; (3) BVerfGE ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... 8 Traduction donnée par le site officiel http://www.constitution.ru 9 Décision KC N°12-П, 18/05/2012 10 ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... ou bien raccourcissant notamment les délais de recours en justice de douze à trois mois s’agissant de l’accord ou ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Greed is good
... un rapport du FMI d’août 2007 : http://www.imf.org/external/pubs/ft/weo/2008/02/pdf/exesum.pdf 4 ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de Droit International, 2010-3 Spécial, 9-55 ( http://www.anuariocdi.org/anuario3acapitulos-pdf/01_art.pdf ) ...
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... 19 avril 2019. - GARAPON Antoine et LASSÈGUE Jean, « Justice digitale, accepteriez-vous d’être jugés par des ... dans le marché unique numérique ? » , Village de la justice, 16 avril 2019. - Observatoire-Forum des chaînes de ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts