Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... d’arbitrage ou encore saisie de la Cour international de Justice par l’une des Parties en l’absence d’accord sur ... 1998 , Vol. 4.3, consulté le 4 juin 2018. < http://www.droit.univ-nantes.fr/labos/cdmo/centre-droit-maritime- ... 14/2014, de 24 de julio, de Navegación Marítima. https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2014-7877 Règlement ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... Ceux-ci se présentent alors devant la Cour fédérale de Justice allemande (BGH) qui confirme les décisions des ... de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... [6] http://www.lto.de/autoren/name/volker-boehme-nessler/ [7] ... [19] Cass. Crim, 20/10/1998, n°97-81893 [20] http://www.senat.fr/leg/ppl00-234.html [21] CEDH, Colombani et ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... Juifs de France (UEJF) ont intenté une action en justice contre la société mère Yahoo! Inc. afin ... et le TGI. Il est donc peu probable aux yeux de la justice américaine que d’autres sanctions plus lourdes ... soient imposées à l’encontre de Yahoo! Inc. par la justice française, ce qui élimine presque entièrement ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... de deux ans. Le Tribunal Supérieur de Justice de Madrid (équivalent à la Cour d’appel) avait ... http://www.agacose.net/reading.php?id=64 ...Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... italianna del diritto del lavoro 2012, 04, 617, sur www.dejure.giuffre.it ). Une autre partie de la doctrine ... disciplina dei licenziamenti : prime riflessioni, sur www.csdle.lex.unict.it ). Le Tribunal de Bologne dans son ... italianna del diritto del lavoro 2012, 04, 617, sur www.dejure.giuffre.it ). Ainsi, le juge peut très bien, avec ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... et aux élus municipaux. La Cour fédérale de justice l'a d'ailleurs constaté (Cas Wuppertaler [9] ): le ... économique et financière sanctionnée par la Justice , Bulletin d’information statistique de la ... des affaires , Rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice, La documentation française, Collection des rapports ... Mot-clés:
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... Verfassungsrecht, AuR 2004, p. 121. Sites internet www.lextenso.fr www.dalloz.fr www.persee.fr www.courdecassation.fr www.bundesgerichtshof.de ... Mot-clés: négociation collective