Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... de poursuivre de manière précipitée des actions en justice pour inexécution de l’obligation contractuelle du ... en ce sens que le débiteur ne peut pas être poursuivi en justice pour l’inexécution de son obligation ... (date d’échéance de l’obligation ou des actions en justice sanctionnant l’inexécution de l’obligation), ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... à l’influence de la Common Law. L’essence même de la Justice n’est-elle pas de protéger et de préserver les ... ne saurait supplanter un autre principe, celui de la Justice contractuelle. La jurisprudence a donc donné tort à ...ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... adresser une question préjudicielle à la Cour de Justice des Communautés Européennes aurait permit ... européen. Il fut refusé de faire appel à la Cour de Justice sous prétexte que l’obstacle ne résidait pas dans ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de certains actes administratifs et des décisions de justice qui ne sont pas encore définitives (stare decisis). ... rôle ou bouleversement de l'ordre juridique interne www.courdecassation.fr/IMG/File/cours_supremes_canivet.pdf ... http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ (site du Ministère des Affaires ...
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... injonction » est soumis à de nombreuses tensions. La justice parfois garantie la protection des défendeurs en ... :une question préjudicielle a été posée à la cour de justice des communautés européennes: Est-ce inconsistant ...
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la portée de ses arrêts, la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes doit retenir toute ... de la Communauté le droit de s’en prévaloir en justice en vue de contester la validité d’une ... de la Communauté le droit de s’en prévaloir en justice en vue de contester la validité d’une ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... à l’entreprise (le salarié « peut produire en justice, pour assurer sa défense dans le procès qui ... los trabajadores, y sus implicaciones penales » http://www.consultor.com/ Lemoine, P,. « La loyauté de la preuve ... vue d'une action devant conseil de prud'hommes » http://www.juritravail.com Frouin, J-Y,. « La preuve en droit du ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Reprenant une définition donnée par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE), la Cour estime ... la résidence habituelle, tout en espérant que la Cour de Justice adopte une approche fonctionnelle (Ph. Guez, ...