La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... et libertés » (CNIL) du mot explicabilité : https://www.cnil.fr/fr/definition/explicabilite-ia . [9] Z. LI, « ... la Transizione Digitale, p. 17 https://assets.innovazione.gov.it/1637937177-programma-strategico-iaweb-2.pdf . [12] L. ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... de la Charte demeure, en attendant, limitée. La Cour de Justice et le tribunal de première instance n’hésitent ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... BVerfG 85, 191, 207 BIBLIOGRAPHIE Sites internet : http://www.antidiskriminierungsstelle.de/DE/Home/home_node.html ... http://www.antidiskriminierung.org/ Docummentation numérique: ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... Juifs de France (UEJF) intentèrent une action en justice contre Yahoo! devant le Tribunal de Grande Instance ... d'accès, Semaine du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen