L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... non conveniens s’appliquait. Les juges de la Cour de Justice de la Communauté Européenne ont rejeté cet ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'infraction. La loi consacrée à l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité dite « Perben II ...
Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
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... dans cet éventail extrêmement riche. En effet, rendre justice à l’animation japonaise, c’est mettre sur le ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... injustifiée la libre circulation des décisions de justice. Les droits acquis à l’étranger ne doivent pas ...
Mot-clés:
L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... - http://www.courdecassation.fr/articles5709.html - ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... d’utiliser uniquement le dollar. Mais une décision de justice a donné la qualification de monnaie au Bitcoin dans ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... notoire comme en témoigne une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne qui a adopté une définition ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution