Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... - https://www.nytimes.com/2017/02/03/us/visa-ban-legal-challenge.html - ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... l’expression utilisée par David J. Hayton auteur de The Law of Trusts 1 pour qualifier l'importance de la notion de trust dans les systèmes de common law. L' use , ancêtre du trust, a été créé par des ... News [en ligne], publié le 11 février 2015 https://www.ecnews.it/ma-che-cose-il-trust-e-a-cosa-serve/ ▪ Rocher ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. Norton)
... institutions financières. Source: http://iibf.law.smu.edu/nortona.pdf Régulation bancaire et financière MBDE Eric ... Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. ...ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Les ALR (All Law Reports) sont une source importante pour connaître ... A.L.R. Fed. 273 (Originally published in 1998) American Law Reports ALR Federal. John A. Bourdeau, J.D, on ... internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE ...
Mot-clés:
ETATS-UNIS - International commercial law, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... propriété intellectuelle, etc. International commercial law, Source Materials, selected by Willem J.H. Wiggers, Kluwer law International (2001) Coopération judiciaire ... et européenne MBDE ETATS-UNIS - International commercial law, par Emilie ALEXANDRE ...
ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez International Business and Law Serie; Thompson West (2002) J’ai choisis ce livre car ... tel que le chapitre 7: « Forum selection and choice of law clauses in transnational contracts », ou encore le 12: ... David K. Pansius, Volume 4 of International Business and Law Serie; Thompson West (2002) Coopération judiciaire ...
ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD
... peut se voir donner force de loi par le Parlement). http://www.acas.org.uk/media/pdf/9/5/CP01_1.pdf http://www.acas.org.uk/media/pdf/2/q/CP02_1.pdf http://www.acas.org.uk/media/pdf/l/q/CP03_1.pdf Droit du travail ...Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... qui sont retenues par la jurisprudence française. http://www.law.cornell.edu/supct/html/99-1379.ZS.html Arbitrage et ADR MBDE ...Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz
... compétence entre juge et arbitre sur ce problème. http://www.law.upenn.edu/bll/ulc/uarba/arbitrat1213.htm Arbitrage et ADR MBDE Les ...L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil
... large sur la sentence et la procédure arbitrales. http://www.law.cornell.edu/uscode/uscode09/usc_sec_09_00000010 000-.html Arbitrage ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / indépendance et impartialité / fraude / excès de pouvoir / corruption