La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... · http://www.contrelatraite.org/ Trata de personas y explotación ... http://www.redcontralatrata.org/ http://fr.osce.org/ ...
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'argent en ligne » ● Rapport d'information http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/rap-info/i0693.asp ... aff. C-338/04, C-359/04 et C-360/04 Sites internet http://www.oweia.net/Jeux-d-argent-en-ligne-en-France.html ... http://www.droit-technologie.org/upload/dossier/doc/153-1.pdf ...
Mot-clés:
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... HEY, The Oxford Handbook of International Environmental Law, Oxford University Press, 2007 (pp. 48, 640) BROWN ... 2005 (pp. 224-228, 232-241) Sites Internet : http://www.iisd.ca/process/climate_atm-fcccintro.htm http://www.ncpa.org/hotlines/global/s.res.98.html ...
Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier
... au cinéma en France - Sénat . (s. d.). Sénat. https://www.senat.fr/rap/r02-276/r02-27617.html Les sûretés ... . (s. d.). § 1 VVG - Einzelnorm . (s. d.). https://www.gesetze-im-internet.de/vvg_2008/__1.html Article 1336 - Code civil - Légifrance . (s. d.). https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032042070 ...Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... de non-cumul - Négligence Le droit de la Common Law, du fait de l’identité potentielle des fautes ... [3] Ibid. 510 (“Accompanying every contract is a common law duty to perform with care, skill, reasonable expedience, ... à réparation, Cote : 08,2002 [7] 49 Tex. Prac., Contract Law §6.4 Factors for distinguishing contract and tort ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... Mostaza Claro v. Centro Móvil Milenium: EU Consumer Law as a Defence against Arbitral Awards, ECJ Case C-168/05, ... y sont listées (N. Shelkoplyas, The Application of EC law in Arbitration proceedings, WLP 2003 p.). La Cour semble ... NV, Judgment of 1 June 1999, Full Court, Common Market Law Review 37: 459–478, 2000). Les droits nationaux des ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité