L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2003. O. HATHAWAY, S. MCELROY, S. SOLOW, « International Law at Home: Enforcing Treaties in U.S. Courts » Faculty ... Series. 2012, Paper 3851. http://digitalcommons.law.yale.edu/fss_papers/3851 J. LELIEUR, M. PIETH, « Dix ans ... dans les transactions commerciales internationales, http://www.oecd.org/fr/daf/anti-corruption/ConvCombatBribery_FR.pdf ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives
... de Justice Américain , 2025, [En ligne : https://www.justice.gov/d9/2023-06/child_sexual_abuse_material_2.pdf ... par le Département de Justice américain à https://www.justice.gov/d9/2023-06/child_sexual_abuse_material_2.pdf ... passes the House, I look forward to signing that bill into law. And I’m going to use that bill for myself too if you ... Mot-clés: Section 230 / Take It Down Act / Twitter / Reddit / traite d'être humain / Modération de contenu / plateformes numériques / Etats-Unis
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... les motifs. Parallèlement à ces règles de soft law, la France a adopté la Loi du 27 janvier 2011 relative ... qu’il s’agirait d’une « recommandation de soft law ». Cependant, la doctrine affirme bien qu’il ... pour ses destinataire car étant une règle de soft law ». Ainsi, l’on voit que par l’instauration de ... Mot-clés:
Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... outils pour penser la marque mondiale, 30 octobre 2006, www.les échos.fr • Agir dans un contexte concurrentiel agressif, séminaire, www.cncpi.fr • SMEs or Micromultinationals? Leveraging the ... Madrid System for International Branding, Roya Ghafele, www.wipo.int • www.inpi.fr • www.brmavocats.com/fr Droit ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... Accès : 1, route du Pesage, 75012 PARIS. https://www.paris.fr/equipements/ferme-de-paris-6597#presentation ... Allée de la Ferme - 77186 Noisiel Plus d'infos : https://www.lafermedubuisson.com/programme/marie-preston Visites ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... http://www.service-public.fr/actualites/002835.html ... www.bundesarbeitsgericht.de (BAG Urteile und Pressemitteilung) www.beck-online.beck.de www.dalloz.fr www.legifrance.fr www.lexisnexis.fr ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et plus aisée. On peut avancer que dans un Etat de Common Law comme le Royaume-Uni, les juges ont plus de liberté. ... » en pratique qu’en théorie. D’autre part, la Common Law se fonde essentiellement sur la jurisprudence, ce qui en ... par les juges alors que son confrère de « Common Law », habitué depuis des siècles à l’interprétation ...
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... on universal jurisdiction (2001) (lapa.princeton.edu/hosteddocs/unive_jur.pdf) ●R apport du comité contre ... d’Eminents juristes africains (lien disponible : www.hrw.org/legacy ) ●Décision sur le Procès de Hissène ... 1998. ●CASSESE Antonio, International criminal law, 2. ed, Oxford : OUP, 2008 ●DAVID Eric, Que reste-t-il ...
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Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... 51 N°4, Octobre-décembre 1999. pp. 1167-1173. http://www.persee.fr/doc/ridc_00353337_1999_num_51_4_18217 - G. ... 51 N°4, Octobre-décembre 1999. pp. 1167-1173. http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1999_num_51_4_18217 [3] C. ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... (GG) Strafgesetzbuch (StGB) Sites internet : http://www.bmas.de http://www.baua.de http://www . mobbing-help.de http://www.mobbing-und-burnout.de ... Mot-clés: