Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis

Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

... Consultable à l‘adresse suivante : https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2005-3-page-131.htm . - ... de la loi. Consultable à l‘adresse suivante : https://www.senat.fr/ej/ej03/ej030.html . 1 Sous la direction de R. ...

Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

... the jurisdictional immunity of a foreign state") : http://www.law.cornell.edu/uscode/html/uscode28/usc_sec_28_00001605 ...

Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

... dossier », par Pringault S., p. 28 à 53. Sites internet www.conseil-etat.fr/ www.courdecassation.fr ... www.ena.fr/index.php?/fr www.iusexplorer.it/ www.legifrance.gouv.fr www.letudiant.fr/ www.senat.fr/lc/lc33/lc333.html   ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... plus difficiles ou plus onéreux à atteindre” ( http://www.ef4.be/fr/air-climat/mecanismes-flexibles.html ). Il ... globale contre les changements climatiques »(2008),  www.iucn.org/about/union/commissions/cel/cel_resources/ -A. ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... plus difficiles ou plus onéreux à atteindre” ( http://www.ef4.be/fr/air-climat/mecanismes-flexibles.html ). Il ... globale contre les changements climatiques »(2008), www.iucn.org/about/union/commissions/cel/cel_resources/ -A. ...

Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA

... Response, Compensation, and Liability Act of 1980 http://www.law.cornell.edu/uscode/text/42/chapter-103 Superfund ... Amendments and Reauthorization Act of 1986 http://www.law.cornell.edu/uscode/text/42/chapter-116 Restatement ...

A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD

... et artistique sur Internet : o http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/beneficiaires.htm • ...

LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou

... présentée par la société 9 Télécom Réseau : http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/04d18.pdf Arrêt de ... : Autorité de la concurrence : http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/index.php DG concurrence ... Organe Antimonopole fédéral russe : http://www.fas.gov.ru Texte législatif officiel : Loi de la ...