« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
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... disponible sur : http://quoideneufeneurope.hautetfort.com/archive/2009/10/26/des-nouvelle... Jean-Claude PAYE, ... de souveraineté , 08.11.2009, disponible sur : http://www.tlaxcala.es/pp.asp?reference=9230&lg=fr Accord SWIFT : ... disponible sur : http://www.regards-citoyens.over-blog.com/article-34563511.html CNIL, Affaire SWIFT : le programme ... Mot-clés:
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... entre conseils d´administration et de surveillance. ( www.lemondedudroit.fr ) En ... 2012 Sources internet : - http://www.linkspringer:com - http://www.gruenderszene.de ... Mot-clés:
Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier
... au cinéma en France - Sénat . (s. d.). Sénat. https://www.senat.fr/rap/r02-276/r02-27617.html Les sûretés ... . (s. d.). § 1 VVG - Einzelnorm . (s. d.). https://www.gesetze-im-internet.de/vvg_2008/__1.html Article 1336 - Code civil - Légifrance . (s. d.). https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032042070 ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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