« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... Notes [1] PwC Kids Digital Media Report 2019 [2] https://www.ftc.gov/system/files/2012-31341.pdf [3] ... [8] https://www.enforcementtracker.com      https://www.privacyaffairs.com/gdpr-fines/ [9] ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... Notes [1] PwC Kids Digital Media Report 2019 [2] https://www.ftc.gov/system/files/2012-31341.pdf [3] ... [8] https://www.enforcementtracker.com      https://www.privacyaffairs.com/gdpr-fines/ [9] ...

Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT

... disponible sur : http://quoideneufeneurope.hautetfort.com/archive/2009/10/26/des-nouvelle... Jean-Claude PAYE, ... de souveraineté , 08.11.2009, disponible sur : http://www.tlaxcala.es/pp.asp?reference=9230&lg=fr Accord SWIFT : ... disponible sur : http://www.regards-citoyens.over-blog.com/article-34563511.html CNIL, Affaire SWIFT : le programme ...
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La notion d’actionnaire majoritaire en France et aux États-Unis : une vision contrastée de l’entreprise marquée par la réforme du Delaware General Corporation Law (DGCL)

Soumis le 13/03/2026 par Jade Duong dans MBDE / Vie économique
... via le degré de contrôle exercé (art. L. 233-3 C. Com.) et qui suggèrent dans chaque hypothèse la détention ... en assemblée générale sont pris en compte (Cass. com. 28 novembre 2025 n° 25-14.467 ; n° 25-14.362). Aux ... s’ils sont directement visés par cette action (Cass. com. 9 juillet 2025, n°23-23.484). À travers ses devoirs et ...

Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande

Soumis le 28/11/2013 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... entre conseils d´administration et de surveillance. ( www.lemondedudroit.fr )                   En ... 2012   Sources internet  : -       http://www.linkspringer:com   -       http://www.gruenderszene.de   ...
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Les sûretés associées aux contrats de financement des productions cinématographiques, par Agathe Boursier

Soumis le 21/07/2025 par Agathe Boursier dans MBDE / Vie économique
... au cinéma en France - Sénat . (s. d.). Sénat. https://www.senat.fr/rap/r02-276/r02-27617.html   Les sûretés ... . (s. d.).   § 1 VVG - Einzelnorm . (s. d.). https://www.gesetze-im-internet.de/vvg_2008/__1.html   Article 1336 - Code civil - Légifrance . (s. d.). https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032042070 ...

L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud

... d’un véritable « répertoire pénal européen » (COM(2000) 495 final, p. 7 et s.). Si la création d’un ... et à l’effet de celles-ci dans l’Union européenne (COM(2005) 10 final) ? En outre, le risque d’un usage ... casiers judiciaires nationaux ? Le Livre blanc précité (COM(2005) 10 final) a souligné les divergences entre les ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 30 décembre 2015 disponible sur  http://www.int-team.com/fr/lindustrie-du-textile-et-de-lhabillement-en-a ... 2 ... de Zalando, disponible sur :  https://corporate.zalando.com/sites/default/files/media-download/Zalando ... 8 Code de ... 2003, Affaire Nike vs. Kasky, disponible sur :  https://www.law.cornell.edu/supct/html/02-575.ZC.html 11 Article 5, ...

Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini

Soumis le 19/03/2018 par Tiphaine Albertini dans MBDE / Droit des Affaires
... en assemblée générale révoquer le dirigeant (C. com., art. L. 225-55, al. 1 er ). Par ailleurs, la ... ayant causé un préjudice à la société elle-même (C. com., art. L. 225-251). L’objet social français est ... reconnu par la jurisprudence (Arrêt Vilgrain, Cass. com., 27 février 1996, n° 94-11.241) découle de l’ ...