Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
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... règlement européen en France dans l’affaire DaisyTek (Com. 27 juin 2006), avait précisé que l’interprétation ... principal des établissements secondaires » (Cass. Com., 19 janvier 1988). La détermination du COMI repose donc ... le Droit Commercial International du 30 mai 1997, http://www.uncitral.org/pdf/french/texts/insolven/insolvency-f.pdf ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... Européenne sur le recours au principe de précaution (COM(2000)1) ne donne pas de définition juridique précise du ... la Commission sur le recours au principe de précaution (COM 2000 (1) final) U.S. Vs EC Biotech Product Case - WTO ...La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
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La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
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