La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... , consulté le 6/02/2016. http://www.laboral-social.com/europa-espana-crisis-refugiados-sirios.html , consulté ... , consulté le 6/02/2016. http://politica.elpais.com/politica/2015/09/17/actualidad/1442517892_687... , consulté le 6/02/2016. https://www.sepe.es/indiceOcupaciones/indiceOcupaciones.do?idioma=es ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... , consulté le 6/02/2016. http://www.laboral-social.com/europa-espana-crisis-refugiados-sirios.html , consulté ... , consulté le 6/02/2016. http://politica.elpais.com/politica/2015/09/17/actualidad/1442517892_687... , consulté le 6/02/2016. https://www.sepe.es/indiceOcupaciones/indiceOcupaciones.do?idioma=es ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans ... 8 janvier 2009 disponible sur le site http://www.rnanews.com/index.php?option=com_content&task=view&id=830&Ite... ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... . (En ligne). Adresse URL : http://www.avocats-publishing.com/article/la-duree-de-la-protection-des La lettre de la ... des droits d’auteur . (En ligne). Adresse URL : http://www.scam.fr/Dossiers/fiches/Duree.pdf 3. Droit Americain ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... française pour le Cour pénale internationale, http://www.cfcpi.fr/ Site du Comité International de la Croix Rouge, http://www.icrc.org/fre Site de la Cour Pénale Internationale, http://www.icc-cpi.int/ Site de la Commission nationale consultative ...
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... DRC’ 7 juillet 2003, accessible en ligne : https://www.hrw.org/sites/default/files/reports/DRC0703.pdf Rapport, ... Ntaganda , ICC-01/04-02/06, accessible en ligne : https://www.icc-cpi.int/drc/ntaganda/Documents/ntagandaFra.pdf ... of Congo: A background, ’ 17 December 2009, http://www.haguejusticeportal.net/index.php?id=11284 Statement of ...Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... finanziarie, 23 mars 2017, https://martaavesani.wordpress.com/2017/03/23/prime-reazioni-al-d-lgs-25... , consulté le ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... Les SMS : les nouvelles formes de preuve, www.legipme.com/actualite/droit-ntic/sms-nouvelles-formes-preuve.html ) . ... atteinte proportionnée aux intérêts en jeu (Cass. Com., 15 mai 2007, n. 06-10.106). Quant au droit américain, ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... principal des établissements secondaires » (Cass. Com., 19 Janvier 1988). La jurisprudence française, pour ... par l'implantation d'une unité économique » (Cass. Com. 1er Oct. 2002). Cette approche protectrice que l'on ... 2003, affaire n°2003-05038, Dalloz 2003, p.2352 CASS. Com., 27 juin 2006, affaire n°03-19863, Bulletin 2006 IV N° ...