L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

... Les SMS : les nouvelles formes de preuve, www.legipme.com/actualite/droit-ntic/sms-nouvelles-formes-preuve.html ) . ... atteinte proportionnée aux intérêts en jeu (Cass. Com., 15 mai 2007, n. 06-10.106). Quant au droit américain, ...

Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot

... principal des établissements secondaires » (Cass. Com., 19 Janvier 1988). La jurisprudence française, pour ... par l'implantation d'une unité économique » (Cass. Com. 1er Oct. 2002). Cette approche protectrice que l'on ... 2003, affaire n°2003-05038, Dalloz 2003, p.2352 CASS. Com., 27 juin 2006, affaire n°03-19863, Bulletin 2006 IV N° ...

La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

... DRC’ 7 juillet 2003, accessible en ligne : https://www.hrw.org/sites/default/files/reports/DRC0703.pdf Rapport, ... Ntaganda , ICC-01/04-02/06, accessible en ligne : https://www.icc-cpi.int/drc/ntaganda/Documents/ntagandaFra.pdf   ... of Congo: A background, ’ 17 December 2009, http://www.haguejusticeportal.net/index.php?id=11284 Statement of ...

De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil

... de la France hors Union Européenne. (Source : http://www.diplomatie.gouv.fr ) Si en terme d’échanges ... étrangère (TGI Nanterre 22 décembre 1993 ou encore T.com, Paris, 20 juillet 2005 in M. Danis, La Semaine ...

L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement

Soumis le 05/09/2024 par Virginia roberta Pravata dans MBDE / Droits internationaux
... n. 17 du 6 janvier 1978, République française https://www.ssi.ens.fr/textes/l78-17-text.html * Loi n. 493 du 20 ... human behavior in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] ...

La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE

Soumis le 22/10/2021 par Lucie Gaildraud dans MBDE / Droits internationaux
... sur un nouveau pacte sur la migration et l’asile, COM (2020) 609 final Loi Organique 4/2000, du 11 janvier sur ... sur un nouveau pacte sur la migration et l’asile, COM (2020) 609 final. [18]  Arrêt CEDH, 3ème section, N.D ... sur un nouveau pacte sur la migration et l’asile, COM (2020) 609 final. [30]  Imbert Louis, « Refoulements ...

La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

Soumis le 14/04/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... outil prometteur au service de la biodiversité, https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ , consultée le 20 février ... - Anna DE SIMONE, Legge sulla Biodiversità, 2015, https://www.ideegreen.it/legge-sulla-biodiversita-67810.html , ... La valutazione d’incidenza (VINCA), https://www.minambiente.it/pagina/la-valutazione-di-incidenza-vinca , ...

Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

Soumis le 04/03/2021 par Eva Kalb dans MBDE / Droits internationaux
... Trial of Lunatics Act 1883. Publication sur https://www.legislation.gov.uk/ukpga/Vict/46-47/38/contents . Homicide Act 1957. Publication sur https://www.legislation.gov.uk/ukpga/Eliz2/5-6/11/contents . Criminal Justice Act 2003. Publication sur  https://www.legislation.gov.uk/ukpga/2003/44/contents . B.    ...

Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

Soumis le 27/07/2020 par Gianluca Gennai dans MBDE / Environnement
... arretra su scuola e lavoro », https://www.ilsole24ore.com/art/legge-bilancio-e-sviluppo-sostenibile-po... , 26 ... frena le emissioni di CO2 », https://www.ilsole24ore.com/art/meno-carbone-cosi-2019-l-italia-frena-em... , 19 ... EU’s new Just Transition Fund », https://www.euractiv.com/section/economy-jobs/news/nuclear-excluded-from... , ...