Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... véritable obligation de coopération entre les parties (Com. 20 oct. 1998, Bull. Civ., IV, n°244, R, p 242). Les ... Civ 1ère, 10 mai 1989, Bull. Civ., I, n° 187, p.124. Com, 20 octobre 1998, Bull. Civ., IV, n°244, p. 242. ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l’un n’entraîne pas la cession de l’autre (Com. 18 décembre 1979, Pichon c/CIC, Ann . 198, 16, JCP ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
L'Expo Peyo
... le 28 octobre ! Pour plus de renseignements : https://www.cwb.fr/agenda/expo-peyo Comptes rendus d'expositions ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... Institute, définition de “Equal Protection”, https://www.law.cornell.edu/wex/equal_protection 10 : Sonja B. ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... internet http://redistricting.lls.edu/where.php http://www.redistrictinginamerica.org/shaw/ [1] Gomillion v. ... Mot-clés:
Le salaire minimum
... est une augmentation de la productivité des usines ( www.igmetall.de ). Lorsqu'il s'agit de déterminer ou ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... un « concept » d’émission de télévision (Cass. Com. Du 7 février 1995, Société Tf1 contre Société ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... n'étaient des ressortissants français” ( http://www.senat.fr/somtravaux.html page consultée le 28 février ... n°7, janvier 2008-décembre 2009, revue en ligne: http://www.droits-fondamentaux.org/ . BLANCO CORDERO Isidoro, ... de estudios internacionales , 14, [en ligne], 2007. www.reei.org (page consultée le 15 février à 12h32). ... Mot-clés: