La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

Soumis le 07/09/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... Féral-Schuhl, 2018-2019 Dalloz Sites Internet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34302 ... https://www.ameli.fr/paris/medecin/exercice-liberal/telemedecine   ... https://www.gkv-spitzenverband.de/ https://www.digitalversorgung.de/ Numérique MBDE La santé en ligne, ...

L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

Soumis le 11/06/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... estudios internacionales , 2009, revue en ligne:   http://www.reei.org/ .   OXMAN Bernard H., Le régime des navires ... de droit maritime et des transports, avril 2010,  http://www.droitmaritime.com/article.php3?id_article=503 , (page ...

Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.

Soumis le 08/07/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... (1 mai 2020) https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/development-agenda/  (1 ... (7 mai 2020) http://www.patriziatoia.info/images/ebooks/Dallo_spreco_al_dono.pdf ... (27 avril 2020) https://www.banquealimentaire.org/  (7 mai 2020) Environnement MBDE ...

L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT

... Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 ( http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/lexique.html ) • Union ... tarifs douaniers et le commerce du 15 avril 1994 ( http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/06-gatt.pdf ) 2) ... of Small and Emerging Business Law (3): 131, 1999 ( http://www.worldtradelaw.net/articles/howseworkers.pdf ) • PETERS ...

Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

Soumis le 25/11/2015 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... A. Di Giovane, Democrazia e religione: spunti di sintesi , www. associazionedeicostituzionalisti.it) il montre un ...

La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy ...
Mot-clés: sexe / preuve / Allemagne

Clémentine de Brosses : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis (statut de banque centrale) : The Federal Reserve Act (1913)

Soumis le 22/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... la Banque centrale Européenne, très controversé. http://www.federalreserve.gov/generalinfo/fract/ Régulation ...