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« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST

Soumis le 21/02/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès équitable / Ecoutes téléphoniques / CEDH

Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf

Soumis le 21/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: licenciement / âge

Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis

Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Mot-clés: Règlement 139-2004 / Règlement 1-2003 / décentralisation / coopération / concurrence / Autorités nationales de concurrence (ANC)

L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan

Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Mot-clés: Retour immédiat / Règlement B2bis / Reconnaissance des décisions / loi fondamentale / Enlèvement d’enfant / Déplacement illicite / Convention La Haye 25 octobre 1980

La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault

Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Mot-clés: Résidence habituelle / Règlement B2bis / Notion uniforme / droit communautaire / Divorce

La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago

Soumis le 19/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: mariage / homosexualité

A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: Sarbannes-Osley act; loi de sécurité financière; contrôle des comptes; sociétés côtées; USA-France / Régulation institutionnelle

A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: France / arbitrage / Allemagne

A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: transposition / directive / consommateur

A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: whistleblowing; alerte éthique; dénonciation ; corruption / Régulation institutionnelle
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