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La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

Soumis le 15/02/2008 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Droit d’auteur ; Durée de protection ; Droit moral ; Droit patrimonial ; Prorogations de guerre

Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER

Soumis le 13/02/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

Soumis le 13/02/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Silence / Procès pénal / Interrogatoire / Etats-Unis / Custodial interrogation / Aveu

Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE

Soumis le 13/02/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: vidéosurveillance / Royaume-Uni / Recevabilité / CEDH

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY

Soumis le 13/02/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: bioéthique ; recherche ; cellules souches embryonnaires humaines ; dignité ; personne humaine

Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE

Soumis le 12/02/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Sources anonymes / Perquisition / Liberté dexpression / Journalistes / CEDH / Allemagne

Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

Soumis le 12/02/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Royaume-Uni / Production forcée / Discovery

L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert

Soumis le 08/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés

La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

Soumis le 04/02/2008 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels

À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH

Soumis le 31/01/2008 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Biotechnologies ; Accord ADPIC ; Directive 98-44-CE