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La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT

Soumis le 31/01/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: Accords mixtes ; compétence exclusive ; concurrence de juridictions ; fragmentation du droit international ; CJCE ; UE

Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT

Soumis le 26/01/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: Charte des Nations Unies ; Sanctions économiques ; Droit communautaire ; Jus cogens

L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

Soumis le 23/01/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: droit communautaire ; droit de l’environnement ; compétence exclusive ; CJCE ; forum shopping

L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 25/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: transsexualisme / Royaume-Uni / retraite / genre

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: handicap / Etats-Unis / emploi

L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: Constitution / Allemagne

Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

Soumis le 12/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: Royaume-Uni / handicap / fonction publique

A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus

Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: crime / competence universelle

Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez

Soumis le 06/07/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: obligation d’information du créditeur / hypothèque / Contrats en matière bancaire et financière / caution

LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud

Soumis le 06/07/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: respect de la vie privée / Régulation institutionnelle / informations bancaires des clients / confidentialité des données personnelles