1. Accueil

La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES

Soumis le 27/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: specific performance / Sanction / Principes Unidroit / Principes du droit européen des contrats. / opposition / inexécution contractuelle / exécution forcée / Common Law / Civil Law / action for damages

ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson

Soumis le 27/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: Doctrine de la frustration rebuc sic stantibus

Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy

Soumis le 26/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité

La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros

Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Mot-clés: reconnaissance / Convention La Haye 29 mai 1993 / adoption internationale

Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern

Soumis le 22/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: handicap / Canada / accomodements raisonnables

« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST

Soumis le 21/02/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès équitable / Ecoutes téléphoniques / CEDH

Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf

Soumis le 21/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: licenciement / âge

Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis

Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Mot-clés: Règlement 139-2004 / Règlement 1-2003 / décentralisation / coopération / concurrence / Autorités nationales de concurrence (ANC)

L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan

Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Mot-clés: Retour immédiat / Règlement B2bis / Reconnaissance des décisions / loi fondamentale / Enlèvement d’enfant / Déplacement illicite / Convention La Haye 25 octobre 1980

La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault

Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Mot-clés: Résidence habituelle / Règlement B2bis / Notion uniforme / droit communautaire / Divorce