1. Accueil

La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

Soumis le 04/02/2008 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels

À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH

Soumis le 31/01/2008 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Biotechnologies ; Accord ADPIC ; Directive 98-44-CE

La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT

Soumis le 31/01/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: Accords mixtes ; compétence exclusive ; concurrence de juridictions ; fragmentation du droit international ; CJCE ; UE

Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT

Soumis le 26/01/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: Charte des Nations Unies ; Sanctions économiques ; Droit communautaire ; Jus cogens

L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

Soumis le 23/01/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: droit communautaire ; droit de l’environnement ; compétence exclusive ; CJCE ; forum shopping

L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 25/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: transsexualisme / Royaume-Uni / retraite / genre

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: handicap / Etats-Unis / emploi

L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: Constitution / Allemagne

Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

Soumis le 12/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: Royaume-Uni / handicap / fonction publique

A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus

Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: crime / competence universelle