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Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / dommages et intérêts / confidentialité

L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / convention de New York / annulation dans le pays dorigine

Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire

Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité

Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: reconnaissance et exécution / Convention New York / annulation dans le pays dorigine

La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage

L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY

Soumis le 15/06/2007 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: légalité / Droit national / droit communautaire / CEDH

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

Soumis le 15/06/2007 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel

La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING

Soumis le 12/06/2007 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: Union Européenne / reconnaissance mutuelle / OMC / Non-discrimination / Intégration économique régionale

Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

Soumis le 12/06/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: travail / religion / Etats-Unis / discrimination indirecte / convictions